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75012 PARIS
Fourniture - Procédure Adaptée
€ Marché < 90 000 €
Date limite de l'offre : 10/02/2021 à 12h00
Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Prestations de location, d'entretien, de maintenance, des fontaines à eau et fourniture de bonbonnes de la RMN-GP
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Fourniture
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 10/02/2021 à 12 h 00
Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux – Grand-Palais
(Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et commercial, sous
tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise au Code de la
commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable assignataire des paiements
est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.
Objet de la consultation
L’accord-cadre
a pour objet de confier au Titulaire les prestations de location, d’entretien,
de maintenance de fontaines à eau et la fourniture de bonbonnes d’eau pour les
besoins de la Rmn-GP,
Le
détail des prestations attendues figure les documents du DCE
Durée du marché
Le présent
accord cadre entre en vigueur à compter du 31 mars 2021 pour une durée de douze
(12) mois.
À l’issue de cette période, il se renouvellera par
tacite reconduction sauf notification de non reconduction deux (2) mois avant
l’échéance du terme à la date anniversaire de son entrée en vigueur, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité
au profit du Titulaire.
La durée totale du marché ne pourra pas excéder quarante-huit
(48) mois.
Mode de règlement du marché
Le règlement des factures se fait par
virement sur le compte ouvert au nom du Titulaire, dans un délai de trente (30)
jours nets à compter de la date de réception de la facture comportant
l’ensemble des pièces et mentions prévues par la loi et le marché et exemptes
d’erreurs ou incohérences.
Choix de la procédure
La présente consultation est
passée suivant une procédure adaptée, librement définie par la
Rmn-GP, conformément aux
dispositions des articles R2123-1 et suivants du décret n°2018-1075 du 3
décembre 2018.
Critères de sélection:
Pour attribuer le marché
au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, la
Rmn-GP se fonde sur les critères suivants, affectés de leur pondération.
Critère
N°1 : Valeur
technique de l’offre
(Pondération : 30 %)
Le critère N°1 est
apprécié au regard des trois sous-critères suivants :
- Sous-critère
N°1 : Produits proposés (Pondération :
30%).
- Sous-critère
N°2 : Modalités d’entretien des fontaines à eau (Pondération : 30%).
- Sous-critère
N°3 : Délais : délais de mise en place du parc et délais
d’intervention en cas de dépannage (Pondération :
40%).
Critère
N° 2 : Prix (Pondération : 60%)
La valeur économique de
chaque offre est appréciée au regard des prix forfaitaires figurant à la
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Critère
N° 3 : Démarche éco-responsable (Pondération : 10%)
La Rmn-GP se réserve le
droit de négocier avec un ou plusieurs candidats.
L’offre la mieux classée
sera retenue à titre provisoire, en effet marché ne peut être attribué au
candidat dont l’offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai
imparti les certificats et attestations par l’arrêté du 25 mai 2016.
Le candidat suivant est
alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant
que le marché ne lui soit attribué.
Si nécessaire, cette
procédure peut être reproduite tant qu’il subsiste des offres appropriées pour
le pouvoir adjudicateur.
Si les offres restantes,
bien que conformes à l’objet du marché, ne sont pas acceptables, la procédure
de passation du marché peut être déclarée sans suite ou infructueuse.
Contenu de l’offre du candidat
Au titre de la candidature :
- Formulaire
DC1 ou lettre de candidature,
- Formulaire
DC2 ou forme libre,
- Délégation
de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n’est
pas le représentant légal,
- Copie du
jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
- Présentation
des 3 derniers bilans,
- Attestation
d’assurance professionnelle,
- Extrait Kbis
datant de moins de 3 mois,
- Le relevé
d’identité bancaire ou postal original,
- La liste des
certificats professionnels.
Les
candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s’ils le
souhaitent, la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Au titre de l’offre :
- Le CCP et l’acte d’engagement complété, paraphé, daté
et signé (avec cachet) par un représentant,
dûment habilité.
- La DPGF et
le BPU, datés et signés.
- La charte de
la politique achat responsable, complété, daté et signé,
- Le cadre de
réponse valant mémoire technique, dûment complété, daté et signé.
- Le cadre de
réponse, joint à l'appui de l'offre mais contractualisé au titre du marché,
permet à la Rmn-GP d'apprécier la pertinence des dispositions envisagées pour
mener à bien les prestations prévues au marché. En conséquence, le candidat est
invité à apporter la plus grande attention à sa rédaction. Il doit être
obligatoirement complété et constituera la base de l’analyse des offres. En
cas d’absence de remise du cadre de réponse, l’offre sera considérée comme
irrégulière et ne sera pas analysée. En cas de remise d’un mémoire technique
sur un support différent ou dépassant le nombre de pages imposées (10 pages),
les offres seront affectées d’une pénalité. Ainsi, l’offre sera notée sur un
maximum de 8/10 au lieu de 10/10 sur le fondement du critère technique.
technique
sur un support différent ou dépassant le nombre de pages imposées (10 pages,
les offres seront affectées d’une pénalité. Ainsi, l’offre sera notée sur un
maximum de 8/10 au lieu de 10/10 sur le fondement du critère technique.
Simultanément :
Afin que le Titulaire soit en conformité avec les
obligations réglementaires sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la
plateforme en ligne e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier
ses démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et
permettra au Titulaire d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les
attestations et documents demandés par la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir
déposer les documents obligatoires.
Des aides et tutoriels sont disponibles sur le site
institutionnel et le service support en ligne e-Attestations.com se tient à la
disposition du Titulaire pour toute requête.
Modalités de transmission des offres :
Les
candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre
selon les modalités suivantes :
La transmission des
candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas autorisée
sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie
électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les
plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de
dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de
garde du présent règlement de la consultation.
Les candidats sont informés que les
délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre
connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des offres.
Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des offres
sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai
de remise des offres. A défaut, les offres seront considérées par la plateforme
comme hors délais.
Les candidats
doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers
dont le contenu est précisé dans le présent règlement.
La signature
électronique n’est pas exigée au stade de la remise des offres.
Copie de sauvegarde :
Conformément
à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures
de passation des marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier
par voie électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde
établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention «
copie de sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle
devra parvenir à la Réunion des musées nationaux Grand Palais dans le délai prescrit
pour le dépôt des plis.
Ce dispositif
a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en
cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus informatique.
Demandes de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements
complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du
dossier, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6
jours avant la date de réception des offres via la plateforme
e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par
écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard 4 jours
avant la date de réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question de manière
orale.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie :
01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai
courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de
pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité du marché.
MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES INTERIEURS DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - Lot 501 D : REVETEMENT DE SOL COULE
Date limite de dépôt :
07/06/2024 à 12h00
Maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux d'aménagements hydroagricoles dans les sites des CRDE de BAMBAO MTSANGA, DOMONI, MREMANI, SEREHINI et DZAHADJOU
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 16h00
Formation des entreprises bénéficiaires dans la thématique manager
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 14h00
Accompagnement des entreprises bénéficiaires dans la thématique RSE en Guadeloupe et Martinique
Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 14h00
Prestations d'élagages, de taille, d'abattage, et de grignotage de souche pour les besoins du Muséum national d'Histoire naturelle
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
Accompagnement des entreprises bénéficiaires dans la thématique senior
Date limite de dépôt :
28/05/2024 à 14h00
travaux d'électricité, d'automatisme, d'instrumentation et de modification de supervision sur la chaudière 4 du site de Vaugirard.
Date limite de dépôt :
30/04/2024 à 16h00
Gestion externalisée des dossiers allocataires chômage de GrandPalaisRmn
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
Mise en place de pied de colonne et équilibrage du réseau de chauffage
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 17h00
Prestations de travaux d'agencements scénographiques de l'exposition intitulée " Expérience Raphaël" qui se déroulera au Palais des Beaux-Arts de Lille du 18 Octobre 2024 au 17 Février 2025.
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 14h00