Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Fourniture de prestations de développement à partir des technologies « Business Object et SQL Server »
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Service
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 16/02/2021 à 12 h 00
Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux –
Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et
commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise à l’ordonnance
n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et à son décret d’application n°2018-1075 du 3 décembre 2018
Le comptable assignataire des paiements
est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux - Grand-Palais.
Objet de la consultation
Le détail des
prestations et le périmètre concerné sont décrits dans le Cahier des clauses techniques
particulières (CCTP) joint à l’avis.
Mode de règlement du marché
Le délai global de paiement pour
procéder au règlement des factures est fixé à 60 jours à compter de leur date
d’émission.
Choix de la procédure
La présente consultation est passée
suivant une procédure adaptée, librement définie par la Rmn-GP, conformément
aux dispositions de l’article R-2123-1 et suivants du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
Critères de sélection:
La sélection s'opère en s'appuyant sur
l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
- Méthodologie et organisation projet : 30%
- Moyens et qualification des équipes : 30%
-
Prix : 40%
Contenu de
l’offre du candidat
Au titre de la candidature :
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature,
-
Formulaire DC2 ou forme libre,
-
Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le
signataire n’est pas le représentant légal,
-
Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
-
Présentation des 3 derniers bilans complets,
-
Attestation d’assurance RC professionnelle,
-
Extrait KBIS datant de moins de 3 mois,
-
Le relevé d’identité bancaire ou postal original.
Les candidats peuvent fournir dans leur
dossier de candidature, s’ils le souhaitent, la copie de l’état annuel
(formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Conformément au décret n° 2014-1097 du
26 septembre 2014 publié au Journal Officiel le 28 septembre 2014 portant
mesures de simplification applicables aux marchés publics : à compter du 1er
octobre 2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et
renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le
biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré
par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que
figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à
la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit
gratuit
Au titre de l’offre :
-
L’acte d’engagement
à compléter, parapher, dater et signer ;
-
La grille tarifaire (
à ne pas modifier), à compléter, dater et signer;
-
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et
ses annexes,
à signer ;
-
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), à signer ;
-
La politique achats responsables de la Rmn-GP, à signer;
-
L’Offre technique et commerciale du candidat, à signer ;
Simultanément :
Afin que le Titulaire soit en
conformité avec les obligations réglementaires sus-visées, la Rmn-GP met à sa
disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com permettant de sécuriser
et de simplifier ses démarches administratives obligatoires.
L’utilisation
d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au Titulaire d’y déposer
régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par
la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le Titulaire doit s’enregistrer
afin de pouvoir déposer les documents obligatoires.
Des aides et tutoriels sont
disponibles sur le site institutionnel et le service support en ligne
e-Attestations.com se tient à la disposition du Titulaire pour toute requête.
Modalités de transmission des offres :
Les
candidats transmettront leur dossier selon les modalités suivantes :
La transmission
des offres par voie « papier » n’est pas autorisée sous peine de
rejet du pli.
Les plis
seront transmis exclusivement par voie électronique au moyen de la plateforme
d’acha
t(www.e-marchespublics.com
)
Les plis
dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de
dématérialisation
avant la date et
l’heure limites indiquées sur la page de garde du présent avis.
Les candidats
sont informés que les délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils
sont invités à prendre connaissance des prérequis de la plateforme en amont de
la remise des offres. Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le
téléchargement des offres sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé
à l’expiration du délai de remise des offres. A défaut, les offres seront
considérées par la plateforme comme hors délais.
Les candidats doivent constituer et
déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers dont le contenu est précisé
dans le présent avis.
La signature
électronique n’est pas requise au stade de la remise des offres.
Copie de sauvegarde :
Conformément
à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures
de passation des marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier
par voie électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde
établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention «
copie de sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle
devra parvenir à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais dans le délai
prescrit pour le dépôt des plis.
Ce
dispositif a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du
candidat en cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus
informatique.
* Les dossiers de réponse, remis après la date et heure
limite fixées, incomplets ou non-conformes aux exigences formulées dans le
présent avis seront déclarés irréguliers et éliminés.
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Négociation et audition
La Rmn-GP se réserve la possibilité de
négocier avec les 3 meilleurs candidats au terme du classement des offres selon
les critères de sélection indiqués.
La Rmn-GP se réserve la possibilité
d’organiser un oral de présentation des 3 meilleures offres.
Demande de précisions
A la réception des offres, la Rmn-GP
pourra demander des clarifications, des précisions ou des compléments
concernant les offres déposées sans que ces demandes puissent avoir pour effet
de modifier les éléments fondamentaux de la candidature.
A cet effet les
soumissionnaires communiqueront les coordonnées d’un correspondant en mesure de
fournir les précisions attendues.
La
Rmn-GP se réserve la faculté de déclarer la consultation infructueuse ou sans
suite, si elle n’a pas obtenu de propositions acceptables, régulières et
appropriées au sens des articles R2152-1 et R2152-2 du décret précité.
Demandes de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements
complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du
dossier, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6
jours avant la date limite de réception des offres via la plateforme:
(www.e-marchespublics.com
)
Il ne sera
répondu à aucune question de manière orale
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie :
01 44 59 46 46
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai
courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de
pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité du marché.