AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Office national des forets Agence territoriale Aveyron, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne, 5 rue Christian d'Espic, F - 81100 CASTRES, courriel :
dt.midi-mediterranee@onf.fr Code NUTS : FRJ27
Code d'identification national : 66204311601305
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.onf.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427476&orgAcronyme=b4n I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=707284&orgAcronyme=b4n Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=707284&orgAcronyme=b4n,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=524204&orgAcronyme=b4n. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale : Autre : gestion des forets.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : 2021-8775-002
Numéro de référence :
2021-8775-002
II.1.2) Code CPV principal : 77200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Réalisation de prestations de services sylvicoles : préparation du sol en vue de reconstitution de peuplements forestiers en forêt domaniale du Haut-Dourdou (12) et implantation de dispositifs de protections globale et individuelles
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 105000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : NEANT
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Réalisation de prestations de services sylvicoles en forêt domaniale du Haut-Dourdou (12)
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ22
II.2.4) Description des prestations : Travaux de préparation du sol : broyage en plein et réalisation de potets travaillés fermés à raison de 1330 unités/hectare - Parcelles 65_a (7,4 hectares) et 66_a (6,01 hectares) soit 13,41 hectares
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Réalisation de prestations de services sylvicoles en forêt domaniale du Haut-Dourdou (12)
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ22
II.2.4) Description des prestations : Travaux de préparation du sol : (1) broyage en plein et réalisation de potets travaillés fermés à raison de 1330 unités/hectare - Parcelle 217.2 et 217.4 (3 hectares)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Réalisation de prestations de service sylvicoles en FD du Haut-Dourdou et Lacaune (12)
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ22
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'implantation de dispositifs de protections globales et individuelles.
FD du Haut-Dourdou (Tranche ferme) - parcelles 65_a, 66_a 217.2 et 240pie ;
FD de Lacaune (Tranche optionnelle) - parcelles 10_b (1,14 ha) ; 12_a (5,34 ha) et 38_a (5,61 ha)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 15 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/03/2021 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 mars 2021 à 14 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier,, 6 rue Pitot,, F - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2, adresse internet :
http://montpellier.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier,, 6 rue Pitot,, F - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2
VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier,, 6 rue Pitot,, F - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 février 2021
