AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : CDC HABITAT SOCIAL - Direction interrégionale Ile-de-France, 33 avenue Pierre Mendès-France, F - 75013 Paris, courriel :
Vanessa.cordani@cdc-habitat.fr Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.cdc-habitat.com Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CVWNW_89aI,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : ESH
I.5) Activité principale : Autre : Esh.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
Numéro de référence :
CDCHS-ACH-PF-FS-2021-16
II.1.2) Code CPV principal : 50712000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet de mettre en place un accord cadre à bons de commande pour l'entretien et la maintenance des installations de ventilation : Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif) pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 1 YERRES MELUN FONTAINEBLEAU
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 2 PARIS VALLEE DE LA MARNE
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 3 PARIS HS
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 4 SACLAY / COeUR ESSONNE
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 5 GRAND ORLY KREMLIN
Lot n° : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 6 CERGY
Lot n° : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 7 VAL PARISIS
Lot n° : 7 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 8 TERRES D'ENVOL VILLEPINTE
Lot n° : 8 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 9 ROISSY PAYS DE France
Lot n° : 9 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 10 STUDEFI
Lot n° : 10 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 11 SEINE ET OISE
Lot n° : 11 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 12 SARCELLES
Lot n° : 12 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 13 GRAND ORLY CRETEIL
Lot n° : 13 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 14 GP SUD OUEST ISSY
Lot n° : 14 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 15 ST QUENTIN / VERSAILLES
Lot n° : 15 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 16 PLAINE COMMUNE
Lot n° : 16 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 17 GP EST - EST ENSEMBLE
Lot n° : 17 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 18 OUEST LA DEFENSE
Lot n° : 18 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 19 BOUCLE NORD CLICHY
Lot n° : 19 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 20 PLAINE VALLEE ST GRATIEN
Lot n° : 20 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 21 OISE
Lot n° : 21 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50712000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR CDC HABITAT SOCIAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 mai 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet le 1er mai 2021 pour tous les lots géographiques pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30 avril 2025 au plus tard.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/03/2021 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 25 mars 2021 à 09 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17, adresse internet :
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 février 2021