Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Fabrication et réalisation de marie-louise pour les besoins de la Rmn-GP
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Fourniture
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 09/04/2021 à 12 h 00
Présentation de l’acheteur public:
La Réunion des musées nationaux – Grand-Palais
(Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et commercial, sous
tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication. La Rmn-GP est
soumise au Code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019. Le
comptable assignataire des paiements est l'agent comptable de la Réunion des
musées nationaux- Grand-Palais.
Objet du marché :
Fabrication et réalisation de marie-louise.
Le détail des prestations attendues figure dans
le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans le Règlement de consultation
joints au DCE.
Procédure :
La présente consultation est passée suivant une
procédure adaptée, librement définie par la Rmn-GP, conformément aux
dispositions des articles L. 2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la
commande publique.
Forme du marché :
Le présent marché est un accord-cadre au sens des articles R2162-1
et suivants du code de la commande publique.
Il s’exécute à bons de commandes dans les conditions fixées aux articles
R2162-13 et R2162-14 sans minimum et sans maximum sur toute sa durée de
validité.
L’accord-cadre est mono
attributaire
Allotissement :
Conformément aux articles R2113-1 à R2113-3 du
décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le marché n’est pas alloti pour des
raisons de difficultés liées à l’exécution technique des prestations.
Durée du marché :
Le présent marché prend
effet à compter du 4 avril 2021.
La durée initiale pourra
être renouvelée tacitement pour des périodes supplémentaires de douze (12)
mois.
La durée totale du
marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quarante-huit
(48) mois.
Modalités d’obtention du
dossier de consultation des entreprises :
Les candidats auront la possibilité de
télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des
entreprises, ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence, à l’adresse
internet suivante :
http://www.dematis.com
Documents constitutifs du DCE :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
contient les pièces suivantes :
- Le règlement de
consultation
- L’acte d’engagement et
ses annexes :
- Le Bordereau de prix
unitaire
- Le Cahier des Clauses Particulières
(CCP)
Modifications de détails au dossier de consultation :
La Rmn-GP se réserve le droit d’apporter au plus tard
6 jours
ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres des
modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai commence à courir
le jour de l’envoi des modifications aux soumissionnaires.
Les soumissionnaires devront alors répondre sur
la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les
soumissionnaires, la date limite est reportée, la disposition précédente est
applicable en fonction de cette nouvelle date.
Remise des offres :
Les candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur
offre selon les modalités suivantes :
La transmission des candidatures et des offres par voie « papier »
n’est pas autorisée sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique au moyen de la
plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les candidats sont informés que les
délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre
connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des offres.
Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des offres
sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai
de remise des offres. A défaut, les offres seront considérées par la plateforme
comme hors délais.
Les candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme
de dossiers dont le contenu est précisé dans le présent règlement.
La signature électronique n’est pas exigée au
stade de la remise des offres.
Copie de sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les
candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique, ont la
possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support physique
électronique ou sur support papier. La mention « copie de sauvegarde » devra
être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la Réunion des
musées nationaux Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt des plis.
Ce dispositif a vocation, notamment, à préserver
la candidature et/ou l’offre du candidat en cas de dépôt d’un document dans
lequel est détecté un virus informatique.
Les échantillons et modèles sont envoyés avant
la date et l’heure figurant page 1 du RC à :
Réunion des musées
nationaux – Grand PalaisMme Liliane Colineau
254/256 rue de Bercy
75012 PARIS
Les jours et heures d'ouverture sont du lundi au
vendredi de 9 h 00 à 18 h 00.
Le candidat devra tenir compte des délais
postaux, la Rmn-GP ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du
délai.
Contenu de la candidature et de l'offre (détaillé dans le Règlement de Consultation)
Simultanément :
Afin que le Titulaire
soit en conformité avec les obligations réglementaires sus-visées, la Rmn-GP
met à sa disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com permettant de
sécuriser et de simplifier ses démarches administratives obligatoires.
L’utilisation
d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au Titulaire d’y déposer
régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par
la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le Titulaire doit
s’enregistrer afin de pouvoir déposer les documents obligatoires.
Des aides et tutoriels
sont disponibles sur le site institutionnel et le service support en ligne
e-Attestations.com se tient à la disposition du Titulaire pour toute requête.
Analyse des candidatures
La Rmn-GP se réserve la possibilité de demander aux candidats de
produire ou compléter les pièces manquantes ou incomplètes de leur dossier de
candidature, dans le même délai porté à leur connaissance.
Les capacités professionnelles, techniques et
financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés à
l’article 5.
Si la candidature est irrecevable ou rejetée,
l’offre est renvoyée au candidat par la Rmn-GP
Analyse des offresPour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre
économiquement la plus avantageuse, la Rmn-GP se fonde sur les critères
suivants, affectés de leur pondération :
Critère 1 : Prix – pondération 40
%
Critère 2 : Qualité - pondération
30%Critère 3 : Délai – pondération
15%Critère 4 : Respect de l’environnement – pondération
15%Auditions et Négociations La Rmn-GP se réserve le droit de demander des
précisions sur les termes d’une proposition, à cet effet les soumissionnaires
communiqueront les coordonnées d’un correspondant en mesure de fournir les
précisions attendues.
La Rmn-GP se réserve la faculté de déclarer la
consultation infructueuse ou sans suite, si elle n’a pas obtenu de propositions
acceptables, régulières et appropriées.
La Rmn-GP négociera avec les 2 candidats
présentant les meilleures offres. La négociation portera sur le critère prix. A
l’issue de la négociation, un nouveau classement des offres sera établi.
Renseignements complémentaires :Les demandes de renseignements complémentaires des candidats sont
faites via la plateforme e-marchespublics.com.
Les renseignements complémentaires demandés en temps utile feront
l’objet d’une réponse envoyée à tous les candidats, au plus tard six jours
avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Délai de validité des offres :Le délai de validité de la dernière offre déposée est fixé à
quatre-vingt-dix jours à compter de la date limite de remise des offres.
Procédure de recours :Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie
: 01 44 59 46 46
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du
début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.
551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans
le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
du marché.