Travaux d'aménagements scénographiques de l'exposition temporaire « un palais pour l'empereur. napoléon à fontainebleau » qui se déroulera au château de fontainebleau du 14 septembre 2021 au 24 janvier 2022.

- Mise en ligne du DCE : 26 mars 2021
- Retour des offres : 29 avril 2021
- Analyse des offres : première semaine de mai
- Notification des travaux d'aménagement : vers la mi-mai 2021
- Validation des échantillons : Deuxième quinzaine de juin
- Début montage scénographie : Du 5 au 30 juillet 2021
- Fin des travaux et PV de réception du chantier: 30 juillet 2021
- Installation des ½uvres : Du 23 août au 3 septembre
- Pose de la fin du graphisme : Semaine du 6 au 10 septembre
- Installation et réglages éclairages: Semaine du 6 au 10 septembre
- Inauguration: 14 septembre 2021
- Ouverture au public: 15 septembre 2021
- Fermeture au public : 3 janvier 2022
- Désinstallation des ½uvres : 4 janvier 2022
- Démontage de la scénographie : du 17 au 31 janvier 2022
 
Les travaux seront exécutés suivant le planning établi en concertation avec le maître d’½uvre et visé par la maîtrise d’ouvrage. Chaque entreprise devra mettre en ½uvre les moyens et le personnel nécessaires pour respecter les délais d’exécution.
 
A ce stade de la consultation le calendrier d’intervention des titulaires est donné à titre d’information et est susceptible d’évoluer.

Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français
Le dossier de consultation des entreprises est constitué des pièces suivantes :
- L’acte d’engagement (AE)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP) des lots 1, 2 et 3
- Les Grilles de Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire(DPGF) (à remplir impérativement in extenso sous peine de rejet irrévocable de l’offre transmise)
- Les Conditions générales applicables aux marchés de Travaux - CCAG Travaux Edition 2010 
- Le présent planning d'exécution
- la politique achats responsables de la Rmn-GP
Le dossier de consultation complet est disponible en pièces jointes à la présente annonce.

Procédure de passation : La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée, librement définie par la Rmn-GP, conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et  R2123-1 et suivants du code de la commande publique.

Dossiers de candidature / Offre de service
Les candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre selon les modalités suivantes :

La transmission des candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas autorisée sous peine de rejet du pli.

Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)

Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées à la présente annonce.

Les candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers compressés ZIP dont le contenu est précisé dans la présente annonce.

Les dossiers ne remplissant pas l'ensemble des conditions ci-dessous ne seront pas retenus.

ATTENTION - Il est rappelé que :
-       Un dossier ZIP signé ne vaut pas signature des différents documents contenus dans le dossier;
-       Chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres ;
-       Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique ;
-       Par application du décret du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent pour signer électroniquement les documents demandés respecter les conditions relatives :
-       Au certificat de signature du signataire,
-       À l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires.
 
Les candidats peuvent utiliser l'outil de signature de leur choix. Toutefois, il leur est fortement recommandé d’utiliser celui proposé par la plate-forme de la Rmn Grand Palais, les dispensant ainsi de fournir les outils de vérification nécessaires.
 
 
Copie de sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention « copie de sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la Réunion des musées nationaux Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt des plis.
 
Ce dispositif a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus informatique.
 
Re-matérialisation de l’Offre en fin de procédure :
 
Les candidats sont informés que l’offre du candidat retenu sera re-matérialisée en fin de procédure et co-signée par la personne habilitée à le représenter et identifiée dans le DC1 et par le représentant du pouvoir adjudicateur au sein de la Rmn Grand Palais.


Contenu des offres :
► DC1 : Lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses co-traitants; disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefi.gouv.fr/; thème : marchés
publics).
► Déclaration sur l’honneur que le candidat n’a pas fait
l’objet; depuis moins de cinq ans; d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38; 222-40; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 421-2-1; le deuxième alinéa de l'article 421-5; l’article 433-1; le deuxième alinéa de l'article 434-9; les articles 435-2; 441-1 à 441-7; les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8; l'article 441-9 et l'article 450-1; ou
d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne Déclaration sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet; depuis moins de cinq ans; d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des
impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne
► Déclaration sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet; depuis moins de cinq ans; d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1; L8231-1; L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne
► Déclaration sur l’honneur que le candidat est en règle; au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation; au regard des articles L5212-1; L5212-2; L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
► Attestation d'assurance professionnelle de responsabilité civile en cours de validité
► Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années; appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (date; montant; lieu d’exécution) et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin
► DC2
► Etat annuel des certificats sociaux à jour (de moins de 6 mois) à remettre au stade de la candidature de manière facultative, ou de l'attribution du marché
► Etat annuel des certificats fiscaux à jour (de moins de 6 mois) à remettre au stade de la candidature de manière facultative, ou de l'attribution du marché


Afin que le Titulaire soit en conformité avec les obligations réglementaires sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier ses démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au Titulaire d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par la Rmn-GP durant l’exécution du marché.

Le Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir déposer les documents obligatoires.

Des aides et tutoriels sont disponibles sur le site institutionnel et le service support en ligne e-Attestations.com se tient à la disposition du Titulaire pour toute requête.


►Conformément aux articles L.8254-1 et D.8254-2 du code du travail, le Titulaire fournira à la Rmn-GP avant la date d’entrée en vigueur du marché la liste des salariés étrangers qu’il emploie et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L.5221-2 du code du travail. Cette liste précise pour chaque salarié :

- sa date d’embauche ;
- sa nationalité ;
- le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.

► DC4 ou déclaration de sous-traitance (si applicable)
► Extrait Kbis (de moins de 6 mois)
► Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du
(ou des) jugement(s) prononcé(s) justifiant d’une
habilitation du candidat à poursuivre son activité pendant
la durée prévisible d'exécution du marché
► Numéro de tva intracommunautaire
► rib original
En cas de groupement d’entreprises; les attestations; certificats et références ci-dessus mentionnés devront être produits par chaque membre du groupement.
La non production et/ou non-conformité d’une de ces pièces donnera lieu à l’évincement de la candidature.

► le CCAP de la consultation paraphé et signé, portant le nom et la qualité professionnelle du signataire et le cachet de l’entreprise
► le CCTP du lot concerné paraphé et signé, portant le nom et la qualité professionnelle du signataire et le cachet de l’entreprise
► l’Acte d'engagement par lot complété; daté et signé
► la grille DPGF par lot concerné dûment complétée in extenso chiffrée en Euros (¤)HT.
► Un mémoire technique détaillé descriptif des prestations proposées poste à poste
► Tout autre élément permettant de préciser tout ou partie des prestations proposées

Toute offre qui ne comprendra pas l’ensemble de ces éléments pourra faire l’objet d’un rejet irrévocable.
 
Conditions spécifiques de rejet irrévocable des offres :
Toute offre présentant les irrégularités suivantes fera l’objet d’un rejet irrévocable à l’étape de la séance d’ouverture de plis :

-Non présentation d’un mémoire technique détaillant les prestations proposées par le candidat relativement aux besoins spécifiques du marché tels qu’exprimés au CCTP de la consultation,
-Non présentation ou présentation incomplète des grilles DPGF exigées renseignées in extenso,
 
-Présentation d’une offre financière anormalement haute supérieure de 10% au budget prévu par la Rmn-Grand Palais lot par lot, dans la configuration de la maîtrise du risque économique pouvant déstabiliser l’équilibre du projet dont le marché est l’objet. Les budgets tels qu’établis ne seront pas connus des candidats au marché. Les budgets sont déterminés professionnellement en connaissance des conditions économiques des prestations requises au moment de la consultation.
 
-Présentation d’une offre financière anormalement basse inférieure de 30% au budget prévu par la Rmn-Grand Palais lot par lot. Les budgets tels qu’établis ne seront pas connus des candidats au marché. Les budgets sont déterminés professionnellement en connaissance des conditions économiques des prestations requises au moment de la consultation.
 
Toute offre faisant l’objet d’un rejet sera dument notifiée sur la plateforme publique utilisée pour la publicité des marchés de la Rmn-Grand Palais.
 

Critères d’attribution :
L’offre économique la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous énumérés avec leur pondération :

- Prix de la prestation proposée : 40%
- Pertinence technique de l'offre : 50%
dont sous-critère 1 : Méthodologie de production 50%
dont sous-critère 2 : Méthodologie de chantier 50%
- Eco-responsabilité de l’offre relative au projet : 10%           
 

Négociations :
La Rmn-GP se réserve le droit sans obligation de négocier les 3 meilleures offres (au maximum) par lot.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères de sélection des candidatures : Les dossiers de candidature qui ne permettraient pas de juger de l'ensemble des capacités financières; techniques et professionnelles du candidat seront rejetés sans appel possible.

Renseignements complémentaires:
Les demandes de renseignements complémentaires des candidats sont faites via la plateforme e-marchespublics.com.

Les renseignements complémentaires demandés en temps utile feront l’objet d’une réponse envoyée à tous les candidats, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
  
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché (CE; 16 juillet 2007; Tropic travaux signalisation; req. n° 291545).