Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Correspondant : Mme Khalida SOUIAH, Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780, 75700 Paris cedex 07, tél. : 01 44 42 33 10, courriel :
Marches@onacvg.fr, adresse internet :
http://www.onac-vg.fr/, adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAVILLONS, DRAPEAUX, ORIFLAMMES ET ACCESSOIRES AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONACVG) Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 35800000
Code NUTS : FR
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 12 mois
• Valeur estimée (HT) : 50000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAVILLONS, DRAPEAUX, ORIFLAMMES ET ACCESSOIRES AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONACVG)
• Valeur estimée (HT) : 50000 euros (Euros)
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation de l'accord cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles, R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique pour :
- modifier des prestations prévues initialement ;
- ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation de du marché.
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois.
Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction.
Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 27 juillet 2021
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18 mai 2021 à 12 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.013
Renseignements complémentaires : Les soumissionnaires doivent obligatoirement fournir un échantillon de chaque article listé ci-dessous, à l'appui de leur offre :
Pavillon français simple à bandes cousues 100 x 150 cm
Pavillon royaume -uni simple à bandes cousues 100 x 150 cm
Mousqueton simple, en acier zingué, hydrophobe 60 mm
Contrepoids 0,6kg pour mâts diamètre entre 60 et 120mm
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732673&orgAcronyme=g7h Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732673&orgAcronyme=g7h Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732673&orgAcronyme=g7h Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, courriel :
Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, courriel :
Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr