Travaux d'aménagements scénographiques de l'exposition temporaire « Vivian Maier » qui se déroulera au musée du Luxembourg (Paris 6) du 9 Septembre 2021 au 16 Janvier 2022.
Présentation
de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux
– Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et
commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise au Code
de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable assignataire des
paiements est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux-
Grand-Palais.
Objet de la consultation
Le détail des prestations et les spécifications
techniques qui s'y rapportent sont décrites aux Cahiers des Clauses Techniques
Particulières (CCTP).
Les candidats pourront proposer un mécénat de
compétence sur tout ou partie des prestations dans le cadre de leur réponse à
la présente consultation. La proposition de mécénat transmise sera analysée
comme une remise sur le prix de la prestation proposée et n'influera que sur le
critère ‘prix' dans le processus de sélection finale.
Le coût des prestations faisant l'objet du mécénat doit
être exprimé en prix de revient HT.
Lieu d'exécution:
Musée du Luxembourg (Paris 75006)
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les règlementent :
Le marché sera financé
sur le budget de la Rmn-GP. Le paiement sera réalisé par virement bancaire et
dans un délai global de paiement maximum de 60 jours date de réception des
factures.
Calendrier d'exécution (indicatif – non contractuel)
- Réunion de synthèse avec toutes les entreprises sur
le site : semaine du 5 juillet 2021
- Livraison des salles aux entreprises : à partir du
lundi 19 juillet 2021
- Livraison, pose des cimaises, vitrines, peintures,
moquette et câblage électrique : du 19 au 30 juillet 2021
- Installation du matériel de diffusion audiovisuel,
intégration des fichiers et réglages : du 26 au 30 juillet 2021
- Réception du chantier : 30 juillet
- Montage des oeuvres : du 25 août au 6 septembre 2021
- Pose du graphisme (textes de salle puis cartels) : 30-31
août et 6 septembre 2021
- Marche à blanc et derniers réglages audiovisuel : du
25 août au 6 septembre 2021
- Réglage des éclairages : du 6 au 8 septembre 2021
- Réception des Lots 3 Graphisme, et 4 Éclairage : le 8
septembre 2021
- Pré-presse : 9 septembre 2021
- Presse : 10 et 13 septembre 2021
- Inauguration/vernissage de l’exposition : 14
septembre 2021
- Ouverture au public : 15 septembre 2021
- Fin de l’exposition : 16 janvier 2022-
- Décrochage des oeuvres : du 17 au 25 janvier 2021
- Démontage de la scénographie, dépose du graphisme et
de l’éclairage / Remise en état : 24 janvier au 4 février 2022.
Les travaux seront exécutés suivant le planning établi
en concertation avec le maître d’oeuvre et visé par la maîtrise d’ouvrage.
Chaque entreprise devra mettre en oeuvre les moyens et le personnel nécessaires
pour respecter les délais d’exécution.
A ce stade de la consultation le calendrier
d’intervention des titulaires est donné à titre d’information et est
susceptible d’évoluer.
Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la
candidature : français
Le dossier de consultation des entreprises est
constitué des pièces suivantes :
- L’acte d’engagement (AE)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
(CCAP)
- Le Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP) des
lots 1, 2, 3 et 4
- Les Grilles de Décomposition des Prix Globale et
Forfaitaire(DPGF) (à remplir impérativement in extenso sous peine de rejet
irrévocable de l’offre transmise)
- Les Conditions générales applicables aux marchés de
Travaux - CCAG Travaux Edition 2010
- Le présent planning d'exécution
- la politique achats responsables de la Rmn-GP
Le dossier de consultation complet est disponible en
pièces jointes à la présente annonce.
Procédure de
passation :
La présente consultation est passée suivant une procédure
adaptée, librement définie par la Rmn-GP, conformément aux dispositions des
articles L 2123-1 et R2123-1 et suivants
du code de la commande publique.
Dossiers de candidature / Offre de service
Les candidats transmettront
leur réponse contenant leur candidature et leur offre selon les modalités
suivantes :
La transmission des candidatures et des offres par voie
« papier » n’est pas autorisée sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie
électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les plis dématérialisés doivent impérativement être
déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l’heure limites
indiquées à la présente annonce.
Les candidats doivent constituer et déposer leur pli
électronique, sous forme de dossiers compressés ZIP dont le contenu est précisé
dans la présente annonce.
Les dossiers ne remplissant pas l'ensemble des
conditions ci-dessous ne seront pas retenus.
ATTENTION - Il est rappelé que :
- Un
dossier ZIP signé ne vaut pas signature des différents documents contenus dans
le dossier;
- Chaque
fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque
signature puisse être vérifiée indépendamment des autres ;
- Une
signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne
peut pas remplacer la signature électronique ;
- Par
application du décret du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans
les marchés publics, les candidats doivent pour signer électroniquement les
documents demandés respecter les conditions relatives :
- Au
certificat de signature du signataire,
- À l'outil
de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant),
devant produire des signatures électroniques conformes aux formats
réglementaires.
Les candidats peuvent utiliser l'outil de signature de
leur choix. Toutefois, il leur est fortement recommandé d’utiliser celui
proposé par la plate-forme de la Rmn Grand Palais, les dispensant ainsi de
fournir les outils de vérification nécessaires.
Copie de
sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à
la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les
candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique, ont la
possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support physique
électronique ou sur support papier. La mention « copie de sauvegarde » devra
être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la Réunion des
musées nationaux Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt des plis.
Ce dispositif a vocation, notamment, à préserver la
candidature et/ou l’offre du candidat en cas de dépôt d’un document dans lequel
est détecté un virus informatique.
Re-matérialisation de l’Offre en fin de procédure :
Les candidats sont informés que l’offre du candidat
retenu sera re-matérialisée en fin de procédure et co-signée par la personne
habilitée à le représenter et identifiée dans le DC1 et par le représentant du
pouvoir adjudicateur au sein de la Rmn Grand Palais.
Contenu des offres :
► DC1 : Lettre de candidature et
d'habilitation du
mandataire par ses co-traitants; disponible à l'adresse
suivante :
http://www.minefi.gouv.fr/; thème : marchés
publics).
► Déclaration sur l’honneur que le
candidat n’a pas fait
l’objet; depuis moins de cinq ans; d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les
articles suivants du code pénal : les articles 222-38; 222-40; 313-1 à 313-3;
314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 421-2-1; le deuxième alinéa de l'article 421-5;
l’article 433-1; le deuxième alinéa de l'article 434-9; les articles 435-2;
441-1 à 441-7; les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8; l'article
441-9 et l'article 450-1; ou
d’une condamnation pour une infraction de même nature
dans un autre Etat de l’Union Européenne Déclaration sur l’honneur que le
candidat n’a pas fait l’objet; depuis moins de cinq ans; d’une condamnation
définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des
impôts ou une infraction de même nature dans un autre
Etat de l’Union Européenne
► Déclaration sur l’honneur que le
candidat n’a pas fait l’objet; depuis moins de cinq ans; d’une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées
aux articles L8221-1; L8231-1; L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions
de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne
► Déclaration sur l’honneur que le
candidat est en règle; au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation; au regard des articles L5212-1; L5212-2;
L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés
► Attestation d'assurance
professionnelle de responsabilité civile en cours de validité
► Présentation d’une liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières années; appuyée d’attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants (date; montant; lieu
d’exécution) et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et
menés régulièrement
à bonne fin
► DC2
► Etat annuel des certificats sociaux à
jour (de moins de 6 mois) à remettre au stade de la candidature de manière
facultative, ou de l'attribution du marché
► Etat annuel des certificats fiscaux à
jour (de moins de 6 mois) à remettre au stade de la candidature de manière
facultative, ou de l'attribution du marché
Afin que le Titulaire soit en conformité avec les obligations
réglementaires sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la plateforme en
ligne e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier ses démarches
administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au
Titulaire d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et
documents demandés par la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir déposer les documents
obligatoires.
Des aides et tutoriels sont disponibles sur le site institutionnel et le
service support en ligne e-Attestations.com se tient à la disposition du
Titulaire pour toute requête.
►Conformément aux articles
L.8254-1 et D.8254-2 du code du travail, le Titulaire fournira à la Rmn-GP
avant la date d’entrée en vigueur du marché la liste des salariés étrangers
qu’il emploie et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L.5221-2
du code du travail. Cette liste précise pour chaque salarié :
- sa date d’embauche ;
- sa nationalité ;
- le type et le numéro d’ordre du titre valant
autorisation de travail.
► DC4 ou déclaration de
sous-traitance (si applicable)
► Extrait Kbis (de moins de 6
mois)
► Si le candidat est en
redressement judiciaire; la copie du
(ou des) jugement(s) prononcé(s) justifiant d’une
habilitation du candidat à poursuivre son activité
pendant
la durée prévisible d'exécution du marché
► Numéro de tva
intracommunautaire
► rib original
En cas de groupement d’entreprises; les attestations;
certificats et références ci-dessus mentionnés devront être produits par chaque
membre du groupement.
La non production et/ou non-conformité d’une de ces
pièces donnera lieu à l’évincement de la candidature.
► le CCAP de la consultation
paraphé et signé, portant le nom et la qualité professionnelle du signataire et
le cachet de l’entreprise
► le CCTP du lot concerné
paraphé et signé, portant le nom et la qualité professionnelle du signataire et
le cachet de l’entreprise
► l’Acte d'engagement par lot
complété; daté et signé
► la grille DPGF par lot
concerné dûment complétée in extenso chiffrée en Euros (¤)HT.
► Un mémoire technique détaillé
descriptif des prestations proposées poste à poste
► Tout autre élément permettant
de préciser tout ou partie des prestations proposées
Toute offre qui ne comprendra pas l’ensemble de ces
éléments pourra faire l’objet d’un rejet irrévocable.
Conditions spécifiques de rejet irrévocable des
offres :
Toute offre présentant
les irrégularités suivantes fera l’objet d’un rejet irrévocable à l’étape de la
séance d’ouverture de plis :
-Non présentation d’un mémoire technique détaillant les prestations proposées
par le candidat relativement aux besoins spécifiques du marché tels qu’exprimés
au CCTP de la consultation,
-Non présentation ou
présentation incomplète des grilles DPGF exigées renseignées in extenso,
-Présentation d’une
offre financière anormalement haute supérieure de 10% au budget prévu par la
Rmn-Grand Palais lot par lot, dans la configuration de la maîtrise du risque
économique pouvant déstabiliser l’équilibre du projet dont le marché est
l’objet. Les budgets tels qu’établis ne seront pas connus des candidats au
marché. Les budgets sont déterminés professionnellement en connaissance des
conditions économiques des prestations requises au moment de la consultation.
-Présentation d’une
offre financière anormalement basse inférieure de 30% au budget prévu par la
Rmn-Grand Palais lot par lot. Les budgets tels qu’établis ne seront pas connus
des candidats au marché. Les budgets sont déterminés professionnellement en
connaissance des conditions économiques des prestations requises au moment de
la consultation.
Toute offre faisant
l’objet d’un rejet sera dument notifiée sur la plateforme publique utilisée
pour la publicité des marchés de la Rmn-Grand Palais.
Critères
d’attribution :
L’offre économique la plus
avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous énumérés avec
leur pondération :
- Prix de la
prestation proposée : 40%
- Pertinence
technique de l'offre : 50%
dont sous-critère 1 : Méthodologie de production 50%
dont sous-critère 2 : Méthodologie de chantier 50%
- Eco-responsabilité de l’offre relative au
projet : 10%
Négociations :
La
Rmn-GP se réserve le droit sans obligation de négocier les 3 meilleures offres
(au maximum) par lot.
Délai minimum de
validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Critères de
sélection des candidatures :
Les dossiers de candidature qui ne
permettraient pas de juger de l'ensemble des capacités financières; techniques
et professionnelles du candidat seront rejetés sans appel possible.
Renseignements
complémentaires:
Les demandes de renseignements complémentaires des
candidats sont faites via la plateforme e-marchespublics.com.
Les renseignements complémentaires demandés en temps
utile feront l’objet d’une réponse envoyée à tous les candidats, au plus tard
six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie : 01 44 59 46 46
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des
recours :
Référé précontractuel dans le délai courant à compter
du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction
dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité du marché (CE; 16 juillet 2007; Tropic travaux signalisation; req. n°
291545).