Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Correspondant : M. Valéry Molet, Directeur général des services, Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 29, courriel :
Marches@seinegrandslacs.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Gestion et régulation des cours d'eau
Objet du marché : Le marché a pour objet des travaux de récolte, multiplication et végétalisation à l'aide de graines ou parties de plantes d'espèces herbacées collectées localement. Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45262640
Lieu d'exécution et de livraison : Le lieu d'exécution des travaux du lot n°24.3 d'enhersituent en Seine-et-Marne (77), sur les communes de Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon et Balloy. Les travaux de récolte du lot 24.3 se situent dans la vallée de la Bassée et de l'Yonne.
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Le marché a pour objet des travaux de récolte, multiplication et végétalisation à l'aide de graines ou parties de plantes d'espèces herbacées collectées localement.
Ces travaux s'inscrivent directement et uniquement dans le cadre de la réalisation d'une opération plus globale de travaux d'aménagement de la Bassée et ayant pour finalité la construction d'un ouvrage de ralentissement dynamique des crues.
Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle pour l'arrosage des prairies.
La proposition d'une variante est possible et elle devra porter sur la méthodologie de récolte et le matériel utilisé.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 14 juin 2021
Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance est prévue. Le montant de l'avance est fixé à 5%. cette avance ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement total.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Ce projet est cofinancé par l'Etat-fonds Barnier, la métropole du grand Paris ainsi que sur fonds propre de l'EPTB Seine Grands Lacs.
Les prestations sont rémunérées par l'application de prix unitaires et forfaitaires, fixés au BPU, aux quantités réellement exécutées.
Les sommes dues seront payées par acomptes et le règlement définitif du solde dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux articles R. 2142-21 et R .2151-7 du CCP, le candidat peut répondre seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises. Les membres du groupement devront désigner un mandataire.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :• Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché et à l'exécuter
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12 mai 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-607-24.3
Renseignements complémentaires : Durée du marché
Le marché prend effet à la date de sa notification et l'exécution des travaux commence à compter de la date de notification de l'OS de démarrage de la période de préparation et se termine à la réception définitive et sans réserve des travaux d'entretien.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché et de démarrage des travaux est estimée à juin 2021.
Délais d'exécution
Les durées d'exécution des travaux sont fixées à 40 mois entretien inclus (dont 1 semaine de préparation).
Ces durées d'exécution comprennent les phases préparatoires, les phases d'exécution, les phases de réception jusqu'à la levée des réserves le cas échéant et les phases d'entretien.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9RnejDfDpX Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9RnejDfDpX Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9RnejDfDpX Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable, 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, tél. : 01 82 52 42 67, courriel :
Ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, courriel :
Greffe.ta.paris@juradm.fr