Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Entreprise Sociale pour l'Habitat
I.5)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Marché de travaux de réhabilitation de 232 logements et travaux de construction de 26 logements neufs et marché de travaux des aménagements extérieurs Cité SNCF à VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Travaux
II.1.4)
Description succincte:
Travaux de réhabilitation de 232 logements et de construction de 26 logements neufs y compris 61 places de stationnements en sous-sol et 24 places en surface.
Travaux d'aménagement des espaces extérieurs comprenant les VRD et stationnements, la résidentialisation, l'éclairage extérieur et la création d'espaces verts.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Travaux d'aménagement des espaces extérieurs comprenant les VRD et stationnements, la résidentialisation, l'éclairage extérieur et la création d'espaces verts.
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
45233140
45112710
45232410
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'execution:
Rue de Normandie VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)
II.2.4)
Description des prestations :
Travaux d'aménagement des espaces extérieurs comprenant les VRD et stationnements, la résidentialisation, l'éclairage extérieur et la création d'espaces verts.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Dans le cadre de l'offre de base, les travaux de VRD (lot1) et les travaux de réhabilitation et de construction neuve (lot2) sont scindés en 5 zones de travaux. Le zonage peut faire l'objet d'une variante sous réserve du respect de l'exigence minimale de 70% des places de stationnement devant toujours rester accessibles soit 183 places sur un total de 262. Aucune autre variante n'est autorisée.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Travaux de réhabilitation de 232 logements et de construction de 26 logements neufs y compris 61 places de stationnement en sous-sol et 24 places de stationnement en surface.
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'execution:
Rue de Normandie à VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)
II.2.4)
Description des prestations :
Travaux de réhabilitation de 232 logements et de construction de 26 logements neufs y compris 61 places de stationnement en sous-sol et 24 places de stationnement en surface.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranches optionnelles définies dans le règlement de la consultation
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Variante imposée : traitement des bâtiments par une isolation thermique par l'extérieur en laine minérale au lieu d'un polystyrène.
Variantes autorisées : 1/ variante relative au zonage (5 zones de travaux modifiables sous condition). 2/ variante relative aux installations de chantier lot 2: une installation de chantier unique peut faire l'objet d'une variante au lieu des 2 installations prévues
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat peut présenter une candidature unique, sous la forme de groupement d'entreprises, avec un ou plusieurs sous-traitants.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2021
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 04/06/2021
Heure: 14:00
Lieu:
10 rue Martel 75010 PARIS
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
La direction des travaux du lot 2 est réalisée par deux équipes distinctes de maîtrise d'oeuvre en fonction de l'ouvrage (réhabilitation / construction neuve).
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal
PARIS
75017
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché et selon les modalités prévues aux articles L1441-1 et suivants du CPC.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal Judicaire de Paris
Parvis du Tribunal
PARIS
75017
France
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
21/04/2021