Modalités d'attribution : FORME JURIDIQUE DE L'ATTRIBUTAIRE : Les candidats peuvent se présenter seuls, sous forme d'entreprise individuelle, ou en groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires. Dans les deux cas, les membres du groupement désigneront un mandataire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles, en application de l'article R2142-19 à -27 du code de la commande publique. Les cotraitants devront fournir les pièces administratives suivantes : DC2 et annexes éventuelles, K-BIS de moins de 6 mois, RIB, attestations d'assurance en cours de validité.
Par ailleurs, les candidats peuvent soumissionner au marché en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En outre, les candidats ne peuvent soumissionner en qualité de membres de plusieurs groupements.
Concernant les groupements, le RPA souhaite que le bureau d'études soit obligatoirement mandataire
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Sans objet
Variante : Les variantes sont interdites.
Critères de sélection : CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Pour le jugement, le RPA procède comme indiqué aux articles L2152-7 à -8 et R2152-6 à -12 du code de la commande publique.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1-Proposition financière 55 %
2-Valeur technique de l'offre 45 %
Le candidat donne un maximum de renseignements au regard de ces critères de jugement.
Le critère financier sera noté de manière proportionnelle par rapport à l'offre la moins élevée.
Le critère « Valeur technique de l'offre » sera analysé au vu des éléments suivants :
- Sous critère 1 (10%): Moyens humains mobilisés pour cette opération
-Noms, CV, compétences, habilitations et expérience des intervenants
-Rôle et prestations de chaque protagoniste
- Sous critère 2 (15%) : Méthodologie : description des méthodes employées pour réaliser la mission (études d'exécution, suivi, essais, mise en service, contrôles,..), articulation entre les éventuels cotraitants ou sous-traitants, permettant d'appréhender la cohérence de l'offre
- Sous critère 3 (20%) : rédaction d'une note technique mettant en avant les contraintes et impacts à prendre en compte dans le cadre de la réalisation des travaux (organisation, essais, approvisionnements, continuité de service en lien avec la MOA, l'OPC, le CSPS, le bureau de contrôle, le CSSI).
Date limite de réception des offres : 27/05/2021 à 12h00
Renseignements divers : VISITE DES LIEUX : Avant de remettre une offre, la visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Elle sera matérialisée par la signature par les deux parties du certificat de visite annexé au présent règlement de la consultation.
Les candidats pourront demander à effectuer une visite au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres précisées en page de garde du présent RC auprès de :
Bruno MANSOURI -
bruno.mansouri@aphp.fr - Tel : 01.40.03.57.17 OU Eric ZARKA -
eric.zarka@aphp.fr - Tel : 01.40.03.36.81
Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions lors de cette visite.
PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le dossier déposé sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/ sera composé des éléments suivants :
1) la lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); Ce document sera accompagné d'un éventuel pouvoir, décerné à la personne qui sera habilitée à engager la société.
2) la déclaration du candidat (DC2) indiquant précisément les qualités de la personne habilitée à engager la société. En annexe de ce document, figureront l'ensemble des éléments de preuve relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles du candidat.
En l'espèce, il est attendu des soumissionnaires la présentation des éléments suivants :
Qualifications techniques : OPQIBI - 1402/1420/1404/1406/2001
Références : Références équivalentes en milieu hospitalier
Moyens financiers : Chiffre d'affaires annuel minimal de 150 000 euro(s) HT
Les qualifications des groupements seront étudiées globalement, de sorte qu'il n'est pas nécessaire que chaque membre du groupement dispose de l'ensemble des qualifications requises.
Il est rappelé qu'en cas de groupement, le RPA souhaite que le bureau d'études en soit obligatoirement mandataire.
NB : Lors de l'analyse des candidatures, les offres des candidats ne présentant pas l'ensemble des garanties professionnelles et financières ou les capacités techniques exigées ci-avant seront éliminées, après régularisation de leur dossier. A cet effet, si l'absence de référence n'est pas de nature à éliminer un candidat elle constitue un commencement de preuve des limites afférentes aux capacités du candidat (articles R2142-1 à 4 du code de la commande publique).
3) le certificat de visite. Sa présentation conditionne également la validité de l'offre du soumissionnaire.
4) l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé électroniquement, accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
5) l'annexe financière dûment complétée, datée et signée électroniquement.
6) une description de la démarche proposée par le candidat faisant ressortir son intérêt pour le marché (mémoire technique) présentant notamment :
- Les moyens humains mobilisés pour cette opération : noms, CV, compétences, habilitations et expérience des intervenants, rôle et prestations de chaque protagoniste
- La méthodologie proposée : description des méthodes employées pour réaliser la mission (études d'exécution, suivi, essais, mise en service, contrôles,..), articulation entre les éventuels cotraitants ou sous-traitants, permettant d'appréhender la cohérence de l'offre
- La rédaction d'une note technique présentant les contraintes et les impacts à prendre en compte dans le cadre de la réalisation des travaux (organisation, essais, approvisionnements, continuité de service en lien avec la MOA, l'OPC, le CSPS, le bureau de contrôle, le CSSI)
7) un K-BIS datant de moins de 6 mois.
8) un certificat d'assurance responsabilité civile en lien avec l'objet du marché et en cours de validité.
VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de réception des offres.
Renseignements d'ordre administratif ou technique : Les candidats sont invités à poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation.
La date limite de dépôt des questions est fixée sept jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Un relevé des questions des candidats sera élaboré afin que les réponses soient transmises à l'ensemble des soumissionnaires, qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=746029&orgAcronyme=x7c
