AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : EPTB Seine Grands Lacs, Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot, F - 75012 Paris, Tél : +33 144752929, courriel :
Marches@seinegrandslacs.fr Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://seinegrandslacs.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HYWzZrBw7r Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HYWzZrBw7r,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Gestion et régulation des cours d'eau.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB.
Numéro de référence :
2021-501
II.1.2) Code CPV principal : 71300000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'objet du présent accord-cadre est la réalisation d'études techniques diverses relatives au comportement des ouvrages des lacs-réservoirs de l'EPTB Seine Grands Lacs afin que l'exploitant puisse satisfaire ses obligations en termes de sécurité.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 470000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71310000
71320000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF22, FRF23
Lieu principal d'exécution : Lac-réservoir Aube / Lac-réservoir Seine / Lac-réservoir Marne
II.2.4) Description des prestations : Les prestations comprennent, conformément aux dispositions réglementaires relatives à la sûreté des ouvrages hydrauliques :
- La réalisation d'études techniques de surveillance réglementaire relatives au comportement des ouvrages des lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube afin que l'exploitant puisse notamment satisfaire ses obligations en termes de sécurité, conformément aux règles relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés (articles R.214-118 à R.214-128 du code de l'environnement) ;
- Une mission d'assistance au Maître d'Ouvrage sur des études ou travaux concernant les différents ouvrages qu'il exploite ;
- La réalisation d'études techniques particulières ou diagnostics, sur les ouvrages exploités ou leur abord.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 350000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Barrage-réservoir de Pannecière
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71311100
71322400
71332000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC12
Lieu principal d'exécution : Barrage-réservoir Yonne MONTIGNY EN MORVAN
II.2.4) Description des prestations : Les prestations comprennent, conformément aux dispositions réglementaires relatives à la sûreté des ouvrages hydrauliques :
- La réalisation d'études techniques de surveillance réglementaire relatives au comportement des ouvrages des lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube afin que l'exploitant puisse notamment satisfaire ses obligations en termes de sécurité, conformément aux règles relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés (articles R.214-118 à R.214-128 du code de l'environnement) ;
- Une mission d'assistance au Maître d'Ouvrage sur des études ou travaux concernant les différents ouvrages qu'il exploite ;
- La réalisation d'études techniques particulières ou diagnostics, sur les ouvrages exploités ou leur abord.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 120000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- les références du candidat pour la réalisation de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (accompagnées des coordonnées téléphoniques des clients) et toutes les justifications que l'entreprise jugera nécessaire de produire pour justifier de la qualité du travail qu'il a déjà fourni pour ces prestations (attestations du destinataire ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique) ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles :
Lots 1 et 2 -> Agrément « Digues et barrages - Etudes, diagnostics et suivi de travaux » et « Auscultation - tous barrages ».
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/06/2021 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 juin 2021 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable, 5 rue leblanc, F - 75911 Paris cedex 15, Tél : +33 82524267, courriel :
Ccira@paris-idf.gouv.fr VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta.paris@juradm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 mai 2021