Autre type : autre organisme privéPersonne morale de droit privé investie de missions de services publics
II.1.1) Intitulé : Prestation d'enlèvement, de transport, d'élimination, valorisation des déchets et fournitures des consommables associés pour l'Institut Curie
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90524400.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Prestation d'enlèvement, de transport, d'élimination, valorisation des déchets et fournitures des consommables associés pour l'Institut Curie
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PRESTATION D'ENLEVEMENT, DE TRANSPORT, D'ELIMINATION, DE VALORISATION DES DAOM / DIB/ 5 FLUX ET FOURNITURES DES CONSOMMABLES ASSOCIES.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : PRESTATION D'ENLEVEMENT, DE TRANSPORT, D'ELIMINATION, DE VALORISATION DES DAOM ? DIB/ 5 FLUX ET FOURNITURES DES CONSOMMABLES ASSOCIES
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : 1. Outil de monitoring pour les bennes
2. Déclenchement automatique des collectes en fonction du niveau de remplissage des compacteurs
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2.1) Intitulé : PRESTATION D'ENLEVEMENT, DE TRANSPORT, D'ELIMINATION, DE VALORISATION DES BIODECHETS ET FOURNITURES DES CONSOMMABLES ASSOCIES.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : PRESTATION D'ENLEVEMENT, DE TRANSPORT, D'ELIMINATION, DE VALORISATION DES BIODECHETS ET FOURNITURES DES CONSOMMABLES ASSOCIES
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : 3. Mise à disposition d'un bac de 240 L pour le centre de recherche de Paris.
4. Mise à disposition d'un big bag 1 m3
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2.1) Intitulé : PRESTATION D'ENLEVEMENT, DE TRANSPORT, D'ELIMINATION, DE VALORISATION DES DASRI ET FOURNITURES DES CONSOMMABLES ASSOCIES.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : PRESTATION D'ENLEVEMENT, DE TRANSPORT, D'ELIMINATION, DE VALORISATION DES DASRI ET FOURNITURES DES CONSOMMABLES ASSOCIES
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 3 prend fin 1 an après son entrée en vigueur, soit le 31 décembre 2022 (ci-après le " Terme Initial "), et est susceptible d'être ensuite reconduit jusqu'à 3 fois par périodes de 12 mois, la durée totale de ce lot ne pouvant excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2.1) Intitulé : PRESTATION D'ENLEVEMENT, DE TRANSPORT, D'ELIMINATION, DE VALORISATION DES PIECES ANATOMIQUES IDENTIFIABLES ET FOURNITURES DES CONSOMMABLES ASSOCIES.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : PRESTATION D'ENLEVEMENT, DE TRANSPORT, D'ELIMINATION, DE VALORISATION DES PIECES ANATOMIQUES IDENTIFIABLES ET FOURNITURES DES CONSOMMABLES ASSOCIES
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2.1) Intitulé : PRESTATION D'ENLEVEMENT, DE TRANSPORT, D'ELIMINATION, DE VALORISATION DES DID ET FOURNITURES DES CONSOMMABLES ASSOCIES.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : PRESTATION D'ENLEVEMENT, DE TRANSPORT, D'ELIMINATION, DE VALORISATION DES DID ET FOURNITURES DES CONSOMMABLES ASSOCIES
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Collecte des produits sur site pour le Centre de recherche de Paris
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
II.2.1) Intitulé : FOURNITURE DES CONSOMMABLES DASRI.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE DES CONSOMMABLES DASRI
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 6 prend fin 1 an après son entrée en vigueur, soit le 31 décembre 2022 (ci-après le " Terme Initial "), et est susceptible d'être ensuite reconduit jusqu'à 3 fois par périodes de 12 mois, la durée totale de ce lot ne pouvant excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Aucune
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; un RIB ( Relevé d'identité bancaire); Certificat attestant la souscription des déclarations fiscales pour l?année en cours; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Attestation d?assurance responsabilité professionnelle/civile en cours de validité ; Un extrait K-bis datant de moins de six mois; Certificat de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale pour l?année en cours;
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Institut Curie 26 rue d'Ulm 75005 Paris Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021/CUR/0003 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat doit faire une visite sur le(s) site(s) d'exécution du Marché. La visite a pour objet de permettre au candidat de connaitre la configuration des lieux d'exécution du Marché. Un certificat de visite sera délivré lors de celles-ci. Il devra être joint à l'offre pour rendre celles-ci recevable. La visite se déroulera de manière groupée avec l'ensemble des candidats à une date et horaires précis donnés par l'Institut Curie. Les modalités d'organisation et de tenue de la visite sont fixées en annexe du présent règlement de consultation. Les frais engendrés par ces visites sont à la charge du candidat.