Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Correspondant : M. Valéry Molet, Directeur général des services, Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 29, courriel :
marches@seinegrandslacs.fr Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'unité d'exploitation de Pannecière - 58. Catégorie de services Lieu d'exécution et de livraison : EPTB Seine Grands Lacs - Barrage de Pannecière, 58120 Montigny en morvan
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Unité d'exploitation de Pannecière (58). Ce marché nécessite de mobiliser des compétences générales de diagnostic, d'études et d'analyses et de suivi de travaux.
Le planning d'exécution est de 17 mois pour les missions du MOE.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les missions confiées au titulaire sont de type base MOP :
- ESQ - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - AOR
Des missions complémentaires sont les suivantes :
- MC 1 : Mission ingénierie pour la réalisation du chauffage des bâtiments hangar et bureaux
- MC 2 : Mission de niveau APD sur les VRD du site
Des missions complémentaires pourront être confiées en option (prestations supplémentaires éventuelles):
- PSE 1 : OPC
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une avance peut-être versée sur demande et sous conditions à respecter.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Subvention : sur les travaux de chaufferie à granulés bois, éventuellement la maitrise d'oeuvre associée (Région Bourgogne Franche Comté, FEDER).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Qualité d'architecte, inscrit à l'ordre, du candidat et/ou mandataire du groupement ;
- Cahier de références et ciblées, au maximum 5, présentant de manière détaillée la réalisation d'opérations similaires réalisées. La fiche précisera :
- le maitre de l'ouvrage et ses coordonnées,
- les missions effectivement réalisées par le candidat,
- le cout de l'opération, les surfaces réhabilitées et/ou créées
- une à deux planches visuelles du résultat de la conception et/ou de la réalisation
- Pour la mission complémentaire d'ingénierie relative au chauffage des locaux, les références particulières et similaires du candidat ou de son cotraitant/sous-traitant. Une qualification de type 2008 et/ou 2012 de l'OPQIBI serait un plus. En l'absence de qualifi-cation, 3 opérations ciblées similaires précisant les caractéristiques de l'opération (même niveau de détails que les opérations ciblées du candidat ou mandataire précité).
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 juin 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-301
Renseignements complémentaires : Visite facultative du site - Avant d'effectuer les visites, les candidats sont priés de prendre contact auprès de :
- Madame Odile RHODES : Direction des Aménagements Hydrauliques
odile.rhodes@seinegrandslacs.fr- copie
marches@seinegrandslacs.frLes visites sont prévues jusqu'à 8 jours avant la date de remise des offres.
Aux jours et heures suivants : lundi à jeudi 8h00 à 16h00
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 - Fax : 01.82.52.42.95
Courriel :
ccira@paris-idf.gouv.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Courriel :
greffe.ta.paris@juradm.frTéléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tulOKHfDTL Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tulOKHfDTL