Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité incendie du siège de la Réunion des musées nationaux - Grand Palais.
Mode
de règlement du marché
Le règlement des factures se fait par
virement sur le compte ouvert au nom du Titulaire, dans un délai de trente (30)
jours nets à compter de la date de réception de la facture.
Choix de la procédure
La présente consultation est passée
suivant une procédure adaptée, librement définie par la Rmn-GP, conformément
aux dispositions des articles R2123-1 et suivants du décret n°2018-1075 du 3
décembre 2018. Services spécifiques (Article R2123-1 du Code de la commande
publique).
Critères de sélection
Les critères
de sélection sont détaillés dans le Règlement de Consultation joint au DCE
Contenu de l’offre du
candidat
Ø
Au titre de la candidature :
-
Formulaire DC1 ou lettre de
candidature,
-
Formulaire DC2 ou forme
libre,
-
Délégation de pouvoir ou de
signature datée et signée en original, si le signataire n’est pas le
représentant légal,
-
Copie du jugement prononcé
en cas de redressement judiciaire,
-
Présentation des 3 derniers
bilans,
-
Attestation d’assurance
professionnelle,
-
Extrait Kbis datant de moins
de 3 mois,
-
Le relevé d’identité
bancaire ou postal original,
-
La liste des certificats
professionnels.
Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s’ils le
souhaitent, la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Ø
Au
titre de l’offre :
-
L’acte
d’engagement complété, paraphé, daté et signé (avec
cachet) par un représentant, dûment habilité. Ce document emporte acceptation
de l’ensemble des documents de la consultation
-
La DPGF et le BPU à compléter, dater et signer,
-
La Décomposition du coût horaire,
-
Le certificat de visite, correspondant à la
visite de l’Arsenal prévue remis par la Rmn-GP,
-
La charte de la politique achat responsable,
complété, daté et signé,
-
Le cadre de réponse valant mémoire technique, à
compléter, dater et signer.
En cas d’absence de remise du
cadre de réponse, l’offre sera considérée comme irrégulière et ne sera pas
analysée.
Conformément
au présent article, le candidat devra impérativement utiliser et remplir la trame
de réponse technique fournie au DCE. Les candidats utilisant un support
différent verront leur note technique (critères 1 et 2) diminuée de 2 points
avant pondération. Par ailleurs, le cadre de mémoire technique devra
impérativement contenir les renseignements ci-dessous ; à défaut, le
candidat ne se verra attribuer aucun point par rubrique non renseignée.
Le
document ne doit pas dépasser 10 pages au maximum recto-verso.
En cas de remise d’un mémoire
technique dépassant le nombre de pages imposées, plus ou moins 10% (10 pages
maximum recto-verso), la notation des critères 1 et 2 sera affectée d’une
pénalité de 1 point.
Simultanément :
Afin que le Titulaire soit en conformité avec les
obligations réglementaires sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la
plateforme en ligne e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier
ses démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et
permettra au Titulaire d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les
attestations et documents demandés par la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir
déposer les documents obligatoires.
Des aides et tutoriels sont disponibles sur le site
institutionnel et le service support en ligne e-Attestations.com se tient à la
disposition du Titulaire pour toute requête.
Visite obligatoire de site
Une visite
obligatoire
est programmée pour le site de l’Arsenal. Les candidats devront participer à
la visite afin de se positionner au présent appel d’offre.
La visite
donnera lieu à un certificat de visite signé par la société candidate et la
Rmn-GP. Le certificat devra être joint à l’offre. Le défaut de visite
entraînera la non-conformité de l’offre et son élimination sans analyse.
Deux dates de visite
sont proposées au choix :
-
10 juin 2021 10h00
-
11 juin 2021 10h00
Adresse de
RDV : 254/256 rue de Bercy 75012 PARIS.
Aucune autre
visite ne sera organisée.
Il est
impératif que les candidats s’inscrivent à la visite par mail au
minimum 24h
à l’avance :
Abdel.Abadi@rmngp.fr,
Cyrille.Hebting@rmngp.fr, Mouzna.Abdallah@rmngp.fr et
Sarah.Dekhil@rmngp.fr en indiquant la
liste exacte des personnes présentes à la visite.
Les candidats
sont priés de se munir d’une pièce d’identité.
Modalités de
transmission des offres :
Les candidats transmettront leur réponse
contenant leur candidature et leur offre selon les modalités suivantes :
Les plis seront transmis exclusivement
par voie électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les plis dématérialisés doivent
impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la
date et l’heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de
la consultation.
Les
candidats sont informés que les délais de chargement des offres peuvent être
longs. Ils sont invités à prendre connaissance des prérequis de la plateforme
en amont de la remise des offres. Par ailleurs, il est conseillé de bien
anticiper le téléchargement des offres sur la plateforme. Le téléchargement
doit être achevé à l’expiration du délai de remise des offres. A défaut, les
offres seront considérées par la plateforme comme hors délais.
Les candidats doivent constituer et
déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers dont le contenu est
précisé dans le présent règlement.
La signature électronique n’est pas
exigée au stade de la remise des offres.
Copie de
sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14 septembre
2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés
publics, les candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique,
ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support
physique électronique ou sur support papier. La mention « copie de sauvegarde »
devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la
Réunion des musées nationaux Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt
des plis.
Ce dispositif a vocation, notamment, à
préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en cas de dépôt d’un
document dans lequel est détecté un virus informatique.
Délai de validité des
offres :
La durée de validité des offres est de
180 jours.
Demandes de
renseignements complémentaires
Pour obtenir
tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude du dossier, les candidats devront faire parvenir une demande
écrite
au plus tard 6 jours avant la date de réception via la plateforme
e-marchespublics.com.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant
retiré le dossier au plus tard 4 jours avant la date de réception des offres,
si la question présente un intérêt général.
Il ne sera
répondu à aucune question de manière orale.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie :
01 44 59 46 46
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des
recours :
Référé précontractuel dans le délai
courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de
pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité du marché .