Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
75
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Correspondant : Bremond Benoit,
4 avenue Ruysdael
75008
Paris.
tél. : 0156213580,
Courriel :
achats-daf@ordre.pharmacien.fr ,
Adresse internet :
http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com .
Objet du marché :
prestation de services d'accueil physique et téléphonique pour le conseil national de l'ordre des pharmaciens.
CPV - Objet principal : 79990000.
Lieu d'exécution : 4 avenue de Ruysdael - 75008 Paris,
75008
Paris.
Code NUTS : |FR101|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La consultation a pour objet la mise en place d'une prestation de services d'accueil physique et téléphonique au Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire conclu pour une durée initiale d'une année reconductible. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, pour des périodes de douze mois..
Estimation de la valeur (H.T.) : 165000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché..
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du conseil national de l'ordre des pharmaciens. elles seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire annuel. le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du cnop. ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du cnop tel qu'il est indiqué ci-dessus
un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un
même marché. de plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature: sous la forme notamment du formulaire dc1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété. en cas de groupement, les rubriques d et e du formulaire devront être complétées en conséquence. ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme notamment du formulaire dc2 dans sa dernière version en vigueur, dûment complété. (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en application des dispositions des articles r. 2142-6, r. 2142-7 et r. 2142-9 du code de la commande publique, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimal représentant au moins deux fois le montant estimé du marché sur sa durée totale (reconductions comprises).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats présenteront un minimum de 5 références concernant des prestations similaires à celles objet de la présente consultation.
Marché réservé: non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- Valeur technique (60%)
- Prix des prestations (40%)
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 02 Juillet 2021 à 12:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-05-DAF21.
Renseignements complémentaires : Pour accéder au DCE ou poser des questions à l'acheteur, les candidats doivent obligatoirement aller sur la plateforme des marchés :
https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com
Le CNOP pourra engager des négociations avec les soumissionnaires ayant déposé les trois meilleures offres. Le CNOP se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse sans négocier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats doivent obligatoirement remettre leurs candidatures et leurs offres de manière dématérialisée exclusivement sur la plateforme des marchés :
https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Juin 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75017
Paris
, tél. : 0144325151
, courriel :
tj-paris@justice.fr
, adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
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