Travaux de réfection des toitures-terrasses et courettes du r+5 du musée d'orsay, situé au 62 rue de lille 75007 paris. lot 1 installations de chantier

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public du musée d'Orsay et de l'Orangerie
 
Correspondant : Service Des affaires juridiques, 62 rue de Lille, 75007 Paris, tél. : 01 53 85 16 34, courriel : Juridique@musee-orsay.fr, adresse internet : http://www.musee-orsay.fr/
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Loisirs, culture et religion
 
Objet du marché : Travaux de réfection des toitures-terrasses et courettes du R+5 du musée d'Orsay, situé au 62 rue de Lille 75007 Paris. Lot 1 installations de chantier
 
Type de marché de travaux : exécution
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45100000
 
Lieu d'exécution et de livraison : 62 rue de lille, 75007 Paris
 
L'avis implique un marché public
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Travaux d'installation de chantier pour la réfection de toitures-terrasses et courettes. Le DCE est accessible à l'adresse :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777506&orgAcronyme=f5j
Le marché appartient à une opération allotie, dont les futurs lots seront publiés ultérieurement.
 
Prestations divisées en lots : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : En application de l'article R2142-1 du Code la commande publique, l'EPMO impose les certifications ci-après (ou tout moyen de preuve équivalent) comme condition de participation imposée aux candidats, visant à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer les travaux. Cette condition est liée et proportionnée à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution en application de l'article L2142-1 du Code précité. Ces certifications relatives aux installations de chantier sont cumulatives :
- Qualification QUALIBAT n°132 « Canalisations-Assainissement », références n°1321, 1322 et 1323.
- Qualification QUALIBAT n°134 « Chaussées-Trottoirs- Pavage », référence n°1341.
- Qualification QUALIBAT n°141 « Montage d'échafaudages fixes
- Qualification QUALIBAT n°51 « Plomberie-Installations sanitaires ».
- QUALIFELEC « Travaux électriques »
- Certification COFRAC « Montage des ascenseurs et monte-charges » selon la norme ISO 17024.

Pour ce faire, la cotraitance et/ou la sous-traitance sont admises.
En cas d'absence d'une ou plusieurs certification(s) obligatoire(s) mentionnée(s) ci-avant, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière au sens de l'article du Code de la commande publique.
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 13 juillet 2021 à 12 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-297
 
Renseignements complémentaires : OBJET
Le présent marché alloti a pour objet les travaux de réfection des toitures-terrasses et courettes du R+5 du musée d'Orsay, situé au 62 rue de Lille 75007 Paris.
Lot 1 : installations de chantier. Les prestations sont décrites au CCTPC, au CCTP et dans la DPGF du lot.
Le présent marché appartient à une opération allotie :
-Lot 1 Installations de chantier (CPV : 45100000-8 travaux de préparation de chantier)
-Lot 2 structure (publication ultérieure)
-Lot 3 étanchéité (publication ultérieure)
-Lot 4 gros oeuvre (publication ultérieure)
-Lot 5 mobilier - métallerie - serrurerie (publication ultérieure)
-Lot 6 ravalement (publication ultérieure)

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.

FORME
Le marché est conclu à prix définitifs fermes. Le lot 1 est mono-attributaire et conclu uniquement à prix forfaitaire.
Procédure adaptée ouverte passée en application des articles L2113-10, R2121-1, R2121-5 et R2123-1 1°du code de la commande publique du 1er avril 2019.
Pas de tranche, pas de variante, pas de PSE

DURÉE
Le présent marché public prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il prendra fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement, et ce jusqu'à l'achèvement de l'exécution des travaux qui y sont associés.
Le délai global d'exécution est de 10 mois (hors intempéries et y compris congés légaux). La période de préparation de 1 mois est prévue. Elle est comprise dans le délai global d'exécution.
Le calendrier prévisionnel des travaux, joint au dossier de consultation des entreprises, précise le délai d'exécution propre à chaque lot. Ils commencent à courir à compter de la date spécifiée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux du lot considéré.
Le calendrier contractuel détaillé et définitif d'exécution des travaux sera notifié par ordre de service en remplacement du calendrier prévisionnel.
Par ailleurs, les délais d'exécution de certaines prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans le CCTP et CCTPC.

VISITE DE SITE OBLIGATOIRE
Pour chaque candidat, une visite obligatoire du site sera organisée au musée d'Orsay, 62 rue de Lille 75007 PARIS. La seule connaissance préalable du site ne suffit pas. Tous les candidats souhaitant déposer une offre sont invités à se faire connaître avec accusé de réception auprès de :

Courriel : valerie.claus@musee-orsay.fr
Copie : marine.goutal@musee-orsay.fr ; clementine.cancel@musee-orsay.fr

Un créneau de visite sera alors communiqué. Les visites sont possibles jusque 6 jours calendaires avant la date de remise des offres. Les modalités de visite seront transmises par courriel dès inscription.
Cette reconnaissance à effectuer permettra à chaque candidat l'établissement de son offre selon les contraintes définies au CCPTC et au CCTP. A l'occasion de la visite de site obligatoire, le candidat devra s'imprégner de toutes les exigences et contraintes des travaux et répondre dans son offre, dans le détail, à toutes les contraintes énoncées dans les documents de la consultation.

EXIGENCES MINIMALES CANDIDATURES
En application de l'article R2142-1 du Code la commande publique, l'EPMO impose les certifications ci-après (ou tout moyen de preuve équivalent) comme condition de participation imposée aux candidats, visant à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer les travaux.

Cette condition est liée et proportionnée à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution en application de l'article L2142-1 du Code précité. Ces certifications relatives aux installations de chantier sont cumulatives :
-Qualification QUALIBAT n°132 « Canalisations-Assainissement », références n°1321, 1322 et 1323.
-Qualification QUALIBAT n°134 « Chaussées-Trottoirs- Pavage », référence n°1341.
-Qualification QUALIBAT n°141 « Montage d'échafaudages fixes
-Qualification QUALIBAT n°51 « Plomberie-Installations sanitaires ».
-QUALIFELEC « Travaux électriques »
-Certification COFRAC « Montage des ascenseurs et monte-charges » selon la norme ISO 17024.

En cas d'absence d'une ou plusieurs certification(s) obligatoire(s) mentionnée(s) ci-avant, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière au sens de l'article du Code de la commande publique.


JUGEMENT DES OFFRES
- Valeur technique de l'offre 60%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
- Valeur financière 40% prix global et forfaitaire

NÉGOCIATION - REGULARISATION
A l'issue de l'analyse des offres, et conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec le ou les candidats les mieux classés, dans les conditions suivantes :
- Les offres inappropriées au sens de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique seront éliminées.
- En application des dispositions de l'article R. 2152-1 du code, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'admettre à la négociation, dans le strict respect d'égalité de traitement, les candidats ayant remis des offres irrégulières ou inacceptables et ne pas les éliminer d'emblée.
- A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur éliminera les offres qui seront restées irrégulières ou inacceptables.
- La négociation pourra porter sur tous les éléments de la candidature et de l'offre, notamment la valeur technique et le prix. La négociation se fera obligatoirement par rapport aux offres initialement établies. La négociation peut avoir lieu par échange de courriels ou sous forme de rencontre.
- La négociation ne pourra porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
- La négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les informations données aux candidats ne pourront être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne pourra révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.

A défaut de nouvelle proposition dans les délais impartis, seule la première offre du candidat sera prise en considération pour l'analyse finale si elle n'est ni irrégulière, ni inacceptable.
S'agissant des offres remises après négociation ou, à défaut de nouvelles propositions, des premières offres, le délai de validité des offres est apprécié à compter de la date de remise des offres définitives.
Suite à la négociation, les offres qui resteraient irrégulières ou inacceptables ne seront ni notées, ni classées.

A l'issue des négociations, l'offre de l'opérateur économique qui obtiendra le plus grand nombre de points sera jugée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.
En application des articles R2152-1, R2152-2 et R2152-6 du Code précité, l'EPMO se réserve la possibilité de régulariser les offres et les candidatures irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires. La régularisation de l'offre ne peut ainsi en aucun cas avoir pour effet de modifier ses caractéristiques substantielles.


MODIFICATIONS DE DCE
A l'initiative du candidat :
Le candidat ne peut apporter de modifications aux pièces du dossier de consultation des entreprises. Si ce dernier s'aperçoit d'une incohérence sur une ou des pièces ce dernier devra alerter le pouvoir adjudicateur via le profil acheteur.

A l'initiative du pouvoir adjudicateur :
L'EPMO se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra dès lors prendre en compte les pièces modifiées pour élaborer son offre.

QUESTIONS DE CANDIDATS
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de l'offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la remise des offres, une demande écrite par voie électronique sur la Plateforme des achats de l'Etat (profil acheteur), en utilisant le registre des questions.
Une réponse sera alors adressée, via le profil acheteur, à tous les opérateurs identifiés et ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard le 6 jours calendaires avant la remise des offres

Aucune réponse ne sera adressée en dehors de cette voie de communication

L'attention des candidats est donc attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur le profil acheteur.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2021
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr
 
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr