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Mise en place d'un système de vote par voie électronique pour les élections ordinales des pharmaciens prévues en 2022

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Conseil National Ordre Des Pharmaciens

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75008 Paris

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 16/07/2021 à 12h00

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Avis rectificatif

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 75
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil National Ordre Des Pharmaciens.
Correspondant : Bremond Benoit, 4 avenue Ruysdael 75008 Paris tél. : 01-56-21-35-80 Courriel : bbremond@ordre.pharmacien.fr
Adresse internet : http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com .

Objet du marché : Mise en place d'un système de vote par voie électronique pour les élections ordinales des pharmaciens prévues en 2022

Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique et l'assistance à l'organisation, l'assistance à la préparation et au déroulement des élections ordinales des pharmaciens prévues en 2022 pour le renouvellement partiel des conseils centraux et régionaux de l'Ordre national des pharmaciens (ONP). A titre informatif, les premiers scrutins devraient débuter entre le mois de mars et avril 2022. Un calendrier précis sera approuvé par le CNOP en fin d'année 2021 (en octobre ou en décembre).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 08 Septembre 2021

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens. Elles seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire. Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Si le candidat se présente sous forme d'un groupement d'opérateurs économiques, il lui appartient d'indiquer dans son offre : - En cas de groupement conjoint : la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ; - En cas de groupement conjoint ou en cas de groupement solidaire : le membre du groupement désigné comme mandataire. Afin de s'assurer de la bonne exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CNOP. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du CNOP tel qu'il est indiqué ci-dessus Il est interdit aux candidats de candidater en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 70%;
- Prix des prestations : 30%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 Juillet 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-06-DAF026

Renseignements complémentaires : Pour accéder au DCE ou poser des questions à l'acheteur, les candidats doivent obligatoirement aller sur la plateforme des marchés : https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com
Le CNOP se réserve la possibilité de négocier avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres. A défaut de négociation, le marché sera attribué sur la base des offres initiales.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats doivent obligatoirement remettre leur candidature et leur offres de manière dématérialisée exclusivement sur la plateforme des marchés : https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Juin 2021.

Dossier de consultation

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