AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
RATP HABITAT
Mme Claire GOUDINEAU - Directrice Générale
158, rue de Bagnolet
75020 PARIS
Tél : 01 44 64 85 20
mèl :
contact@proxilogis.fr
web :
http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché de conception réalisation pour l'extension avec surélévation et la transformation d'un immeuble de bureau en un immeuble de logements Sis 21, rue du Lieutenant Heitz à Vincennes (94300)
Phase candidature
Réference acheteur : MAPA-RH-2021-TRX0
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure avec négociation
Code NUTS : FR107
Durée : 68 mois.
Description : La présente consultation a pour objet une mission de conception-réalisation qui consiste en l'extension et à la surélévation d'un immeuble de bureaux ayant appartenu à la RATP en un immeuble à destination d'habitation.
L'opération se localise au 21 rue du Lieutenant Heitz à Vincennes (94300) au pied de la ligne 1 du métro et à 500 mètres de la ligne A du RER. L'emplacement est donc de premier ordre et à proximité immédiate du centre-ville et du château de Vincennes et son parc.
Le site est actuellement libre d'occupation. Une servitude de passage est à prévoir avec la RATP afin d'accéder 24h/24 et 7j/7 au poste de redressement de la ligne 1 du métro.
A ce titre, une étude de faisabilité d'une production de chaleur en récupération pour les futurs logements a été réalisée. En effet, les calories dégagées par le poste de transformations et de redressement de la RATP sur site sont valorisables afin de fournir de l'énergie (EnR&R) aux logements pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Le nombre de logement à construire est de l'ordre d'environ 36 logements (T1 et/ou T1').
Surfaces concernées : environ 800 m2 de SHAB et 1200 m2 de surface de plancher.
L'opération devra obtenir la performance RE 2020.
Classification CPV :
Principale : 45262690 - Remise en état de bâtiments dégradés
Complémentaires : 71200000 - Services d'architecture
71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Options : oui
Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être demandées le cas échéant à l'offre finale après les éventuelles négociations. Etant ici précisé que la PSE ne se substitue pas à la solution de base décrite dans les documents de la consultation mais vient s'ajouter.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Se référer au règlement d'appel à candidature.
Financement : Se référer au règlement d'appel à candidature.
Forme juridique : Se référer au règlement d'appel à candidature.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir le nombre de candidats qu'il jugera opportun.
Il est à préciser toutefois qu'en vertu de l'article R2142-17 du code de la commande publique, le nombre minimum de candidats invité à participer à la phase de remise des offres ne peut être inférieur à trois.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des candidatures : 04/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 4 Boulevard du Palais, 75001 Paris, Tél : 01 44 32 50 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 02/07/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info
