SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil National Ordre Des Pharmaciens,
Numéro national d'identification : 5250401700048,
4 avenue Ruysdaël ,
75008,
PARIS,
Point(s) de contact : Madame Severine CHEMLA,
Téléphone : (+33) 1 56 21 34 34,
Courriel :
achats-daf@ordre.pharmacien.fr,
Code NUTS : FR101
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Ordre professionnel
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Conseil et accompagnement pour le déploiement du dispositif d'information de l'Ordre national des pharmaciens et autres projets spécifiques
Numéro de référence :
N°2021-02-DIRCOM11
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79416200.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché est un accord‐cadre mono‐attributaire composite correspondant pour une partie à un marché ordinaire (notamment pour le conseil et l'accompagnement pour le déploiement du dispositif d'information, au quotidien et dans le cadre de projets spécifiques), et pour partie à un accord‐cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, (notamment pour l'exécution de prestations de conception et réalisation de différents supports d'information, la réalisation de reportages photos/vidéos)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
4 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79416200.
Code CPV principal : 79411000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'estimation du Conseil national pour le déploiement de son dispositif d'information est décomposée de la façon suivante :
- La partie forfaitaire est estimée à 130 000 euros HT par an, soit 520 000 euros HT sur la durée totale de l'accord‐cadre.
- La partie relevant de l'accord‐cadre exécuté au moyen de bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 070 000 euros HT soit 4 280 000 euros HT sur la durée totale de l'accord‐cadre.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 800 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacite, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Capacité financière suffisante sur la base du chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité du candidat sur les trois derniers exercices disponibles : 30%
- Capacité professionnelle et technique (Niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement) : 70 %
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit :
- Une lettre de candidature : sous la forme notamment du formulaire DC1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations.
En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence.
- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 prérempli dument complété ou de tout document contenant les mêmes informations, dans sa version mise à jour du 1er avril 2019.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire
- En cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager chaque membre du groupement.
- Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché doit être dans le domaine éditorial, dans le secteur institutionnel et de la santé.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
- Présentation d'une liste des cinq principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment dans les ordres professionnels, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces cinq références doivent être les plus pertinentes pour valoriser leur candidature.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le cas échéant, le candidat mettra en avant les prestations qu'il a réalisées en lien avec le domaine médical.
Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Les références doivent être les plus pertinentes pour valoriser leur candidature, notamment dans le domaine de la santé et plus particulièrement dans le secteur industriel.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 Juillet 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
PROCEDURE SUIVIE (complément rubrique IV.1.1)
Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures
QUESTIONS/ REPONSES
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des dossiers via la plateforme
https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro de l'accord-cadre.
Les échanges de correspondances entre le CNOP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme Dematis. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette plateforme ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT
Financement sur fonds propres
Paiement à 30 jours à compter de la fin du mois d'émission de la facture.
REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément rubrique IV.2.4)
Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 Juillet 2021