Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
prestations liées aux produits pharmaceutiques dans le cadre des activités de promotion d'essais cliniques conduites par RetD UNICANCER et les Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC).
Numéro de référence: UNICANCER / 2021 / RD019
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Fournitures
II.1.4)
Description succincte:
mise en place de prestations liées aux produits pharmaceutiques dans le cadre des activités de promotion d'essais cliniques conduites par RetD UNICANCER et les
Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC).
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11304011 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Fabrication simple, approvisionnement et distribution
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'execution:
Les centres bénéficiaires et les centres investigateurs
II.2.4)
Description des prestations :
Fabrication simple, approvisionnement et distribution de produits pharmaceutiques dans le cadre d'essais cliniques
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 reconduction(s) de 6 mois pour une durée maximale de 12 mois (ces reconductions sont intégrées dans la durée globale du marché mentionnée ci-dessus)
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- Approvisionnement / Achat de produit directement par le titulaire
- Transport du produit entre le site du promoteur et le titulaire
- Gestion des excursions de températures sur les Centres investigateurs lors de la distribution
- Libération en UE d'un produit provenant d'un pays situé en dehors de l'Union (importation)
- Condition de conservation -80° / -20°: la réception, le stockage, l'archivage d'échantillon témoin et l'expédition
- Température de réalisation du conditionnement secondaire pour 2 à 8°
- Température de réalisation de l'étiquetage pour 2 à 8°
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
L'adjonction éventuelle de CLCC Bénéficiaires en cours de Marché est option au sens du présent Marché.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Fabrication complexe, approvisionnement et distribution
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'execution:
Les centres bénéficiaires et les centres investigateurs
II.2.4)
Description des prestations :
Fabrication complexe, approvisionnement et distribution de produits pharmaceutiques dans le cadre d'essais cliniques
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 reconduction(s) de 6 mois pour une durée maximale de 12 mois (ces reconductions sont intégrées dans la durée globale du marché mentionnée ci-dessus)
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- Approvisionnement / Achat de produit directement par le titulaire
- Transport du produit entre le site du promoteur et le titulaire
- Gestion des excursions de températures sur les Centres investigateurs lors de la distribution
- Libération en UE d'un produit provenant d'un pays situé en dehors de l'Union (importation)
- Condition de conservation -80° / -20°: la réception, le stockage, l'archivage d'échantillon témoin et l'expédition
- Température de réalisation du conditionnement secondaire pour 2 à 8°
- Température de réalisation de l'étiquetage pour 2 à 8°
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
L'adjonction éventuelle de CLCC Bénéficiaires en cours de Marché est option au sens du présent Marché.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
conditions mentionnées dans les documents de la consultation
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2021
Heure: 12:30
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 08/09/2021
Heure: 13:00
Lieu:
UNICANCER
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
UNICANCER ACHATS ET LE GROUPE DE TRAVAIL
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du palais
PARIS
75055
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
24/07/2021