Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, 0140136265
Objet du marché :
Prestations de coursiers pour les besoins de Rmn-GP
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Service
Lots :
Lot 1 : - Prestations ponctuelles de coursiers pour l'acheminement de plis et de colis à Paris et proche banlieue pour l'ensemble des Directions de la Rmn-GP, Lot 2 : Prestations de coursier véhiculé pour des courses définies et récurrentes selon une tournée journalière (jours ouvrés) Paris et proche banlieue
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 13/09/2021 à 12 h 00
Variantes
Pas de variantes acceptées.
Durée du marché
Le présent accord cadre entre en
vigueur à compter du 09 Octobre 2021 pour une durée de douze (12) mois.
À l’issue de cette période, il se
renouvellera par tacite reconduction sauf notification de non reconduction deux
(2) mois avant l’échéance du terme à la date anniversaire de son entrée en
vigueur, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du
Titulaire.
La durée
totale du marché ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.
Mode de règlement du marché
Le règlement des factures se
fait par virement sur le compte ouvert au nom du Titulaire, dans un délai de
trente (30) jours nets à compter de la date de réception de la facture.
Sous-traitance
Les candidats ont la
possibilité de sous-traiter une partie de l’exécution des prestations objet du
marché autre que les prestations de fournitures sous réserve de se conformer
strictement aux dispositions de la loi n°75- 1334 du 31 décembre 1975 relative
à la sous-traitance.
Les sous-traitants
peuvent être présentés au pouvoir adjudicateur pour acceptation lors de la
soumission au marché ou en cours d’exécution du marché.
Le Titulaire pourra
sous-traiter l’exécution de certaines parties du marché, à condition d’avoir
obtenu de la personne responsable du marché l’acceptation et l’agrément des
conditions de paiement.
Dans le cas où ils
entendent justifier de leurs capacités financière, technique et professionnelle
à exécuter les prestations objet de la présente consultation par celles d’un ou
plusieurs sous-traitants, les candidats présentent leur dossier de candidature
et d’offre, dans les conditions définies au CCP.
Groupement
Les candidats peuvent
soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou solidaire.
Dans les deux formes de
groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné
dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres
vis-à-vis de la Rmn-GP.
En cas de groupement
conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et
la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement
s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un
document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des
prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
L'acte d'engagement unique est signé soit par l'ensemble des entreprises
groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires
pour représenter ces entreprises.
Les candidatures et les
offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés,
soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour
représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
La composition du
groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la
date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve
qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans
l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son
fait, il peut demander à la Rmn-GP l'autorisation de continuer à participer à
la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas
échéant à l'acceptation de la Rmn-GP un ou plusieurs sous-traitants. La Rmn-GP
se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle,
technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi
transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Les candidats ne
pourront présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d’un groupement. Les candidats ne pourront présenter
une offre en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d’attribution du
marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d’un groupement
solidaire.
Dossier
de consultation des entreprises
Le dossier
de consultation des entreprises contient les pièces suivantes :
Pour le
lot 1 :
-
Le
présent règlement de la consultation ;
-
L’Acte
d’Engagement et son annexe financière (Bordereau de prix unitaire)
-
Le
Devis estimatif quantitatif (DEQ)
-
Le
Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots
-
Le
cadre de réponse valant mémoire technique commun aux deux lots
Pour le
lot 2 :
-
Le
présent règlement de la consultation ;
-
L’Acte
d’Engagement et la DPGF son annexe financière (Décomposition du prix globale et
forfaitaire)
-
Le
Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots et l’annexe
« Tournées »
-
Le
cadre de réponse valant mémoire technique commun aux deux lots
Pièces
communes :
-
La
charte de la politique achat responsable
-
Les
conditions générales d’achat de la Rmn-GP applicables aux marchés de
fournitures et de services passés par la Rmn-GP, édition de janvier 2021 dont
le Titulaire reconnaît avoir reçu un exemplaire.
Demandes
de renseignements complémentaires
Pour
obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires
au cours de leur étude du dossier, les candidats devront faire parvenir une
demande écrite au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres à
l’adresse suivante via la plateforme e-marchespublics.com.
Une
réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré
le dossier au plus tard 4 jours avant la date de réception des offres, si la
question présente un intérêt général.
Il
ne sera répondu à aucune question de manière orale.
Modifications
de détail au dossier de consultation
La
Rmn-GP se réserve le droit d’apporter, au plus tard sept (7) jours avant la
date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au
dossier de consultation (ce délai est décompté à partir de la date d’envoi des
modifications par la Rmn-GP). Les candidats devront alors répondre sur la base
du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si
pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la
remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en
fonction de cette nouvelle date.
Remise des
offres
Les candidats
transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre selon les
modalités suivantes :
Les
plis seront transmis exclusivement par voie électronique au moyen de la
plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les plis dématérialisés
doivent impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation
avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de garde du présent
règlement de la consultation.
Les candidats sont
informés que les délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont
invités à prendre connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la
remise des offres. Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le
téléchargement des offres sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé
à l’expiration du délai de remise des offres. A défaut, les offres seront
considérées par la plateforme comme hors délais.
Les
candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de
dossiers dont le contenu est précisé dans le présent règlement.
La
signature électronique n’est pas exigée au stade de la remise des offres.
Copie
de sauvegarde :
Conformément
à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures
de passation des marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier
par voie électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde
établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention «
copie de sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle
devra parvenir à la Réunion des musées nationaux Grand Palais dans le délai
prescrit pour le dépôt des plis.
Ce
dispositif a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du
candidat en cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus
informatique.
La durée de validité
des offres est de 180 jours.
Contenu
de l’offre du candidat
Ø
Au titre de la candidature :
-
Formulaire
DC1 ou lettre de candidature,
-
Formulaire
DC2 ou forme libre,
-
Délégation
de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n’est
pas le représentant légal,
-
Copie
du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
-
Présentation
des 3 derniers bilans,
-
Attestation
d’assurance professionnelle,
-
Extrait
Kbis datant de moins de 3 mois,
-
Le
relevé d’identité bancaire ou postal original,
-
La
liste des certificats professionnels.
Les candidats peuvent
fournir dans leur dossier de candidature, s’ils le souhaitent, la copie des
certificats fiscaux et sociaux.
Ø
Au titre de l’offre :
-
Le CCP et l’acte
d’engagement complété, paraphé, daté et signé (avec cachet) par un
représentant, dûment habilité.
-
L’Acte
d’Engagement, à compléter, parapher, dater et signer (lots 1 et 2);
-
L’annexe
financière comprenant : Le BPU (lot 1) ou la DPGF (lot 2) à compléter,
dater et signer ; ainsi qu’une copie en version Excel,
-
Le
Devis Estimatif et Quantitatif DEQ (lot 1), non contractuel, à compléter, dater
et signer ; ainsi qu’une copie en version Excel,
-
La
charte de la politique achat responsable, complété, daté et signé,
-
Le
cadre de réponse valant mémoire technique, à compléter, dater et signer.
Le
cadre de réponse, joint à l'appui de l'offre mais contractualisé au titre du
marché, permet à la Rmn-GP d'apprécier la pertinence des dispositions
envisagées pour mener à bien les prestations prévues au marché. En conséquence,
le candidat est invité à apporter la plus grande attention à sa rédaction. Il
doit être obligatoirement complété et constituera la base de l’analyse des
offres
.
IMPORTANT
En cas d’absence de remise du
cadre de réponse, l’offre sera considérée comme irrégulière et ne sera pas
analysée.
Conformément au présent article,
le candidat devra impérativement utiliser et remplir la trame de réponse
technique fournie au DCE. Les candidats utilisant un support différent verront
leur note technique (critères 2 et 3) diminuée de 2 points avant pondération.
Par ailleurs, le cadre de mémoire technique devra impérativement contenir les
renseignements demandés ; à défaut, le candidat ne se verra attribuer aucun
point par rubrique non renseignée.
Le document ne doit pas dépasser 10
pages au maximum recto-verso (une feuille de papier a deux pages (deux faces).
C'est une feuille qui peut être utilisée recto-verso. C'est à dire qu'une
feuille écrite recto-verso est écrite sur ses deux pages / deux faces. Nous
demandons 10 pages maxi recto verso soit 5 feuilles.
En cas de remise d’un mémoire technique dépassant le
nombre de pages imposées, plus ou moins 10% (10 pages maximum recto-verso), la
notation des critères 2 et 3 sera affectée d’une pénalité de 1 point.
Critères
de sélection des candidatures et des offresCritères de sélection des candidatures
La sélection des
candidatures s'opère en s'appuyant sur :
-
Garantie
financière présentée par le candidat pour l’exécution du marché appréciée à
travers les bilans fournis par les candidats,
-
Aptitude
professionnelle des candidats appréciée à travers les moyens techniques détenus
par les candidats.
Il est rappelé qu’en
cas de groupement chaque membre du groupement doit transmettre l’ensemble des documents
demandés au stade de la candidature.
Critères de sélection des offres
Pour attribuer le
marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse,
la Rmn-GP se fonde sur les critères suivants, affectés de leur pondération :
-
Critère 1 – Prix : pondération 50 %
*Méthode
de notation :
Note = (offre moins
disante / offre considérée) *10
(Apprécié à partir du DEQ établi sur la base du
BPU pour le lot 1, et de la DPGF pour le lot 2)
-
Critère 2 – Valeur technique de l’offre : pondération 40
%
-
Critère 3 – Engagement environnemental :
pondération 10 %
** Méthode de notation :
10
|
Offre
parfaitement satisfaisante sur ce critère
|
8
|
Offre
bonne et avantageuse
|
6
|
Offre
satisfaisante
|
4
|
Offre
partiellement satisfaisante
|
2
|
Offre
insuffisante
|
0
|
Offre
irrecevable
|
|
|
|
|
|
|
L’offre la mieux
classée sera retenue à titre provisoire, en effet le marché ne peut être
attribué au candidat dont l’offre a été retenue que si celui-ci produit dans le
délai imparti les certificats et attestations prévus au Code de la Commande
publique.
Le candidat suivant est
alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant
que le marché ne lui soit attribué.
Si nécessaire, cette
procédure peut être reproduite tant qu’il subsiste des offres appropriées pour
le pouvoir adjudicateur.
Si les offres
restantes, bien que conformes à l’objet du marché, ne sont pas acceptables, la
procédure de passation du marché peut être déclarée sans suite ou infructueuse.
Négociation
Préalablement à l’attribution du marché, le
Pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec au minimum les
deux [2] premiers candidats (s’il a reçu au moins deux offres régulières) et au
maximum les [3] premiers candidats sélectionnés à l’issue d’un premier examen
des offres, par application des critères de sélection des offres indiqués avec
leur pondération ci-dessus.
Le Pouvoir adjudicateur peut, en phase de
négociation, demander aux candidats de compléter leur offre ou de la
régulariser si elle est irrégulière ou inacceptable.
La négociation pourra se dérouler en phases
successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par
application des critères de sélection des offres indiqués avec leur pondération
ci-dessus. Elle permettra ainsi au Pouvoir adjudicateur de juger des
qualités de l’offre proposée.
Elle ne peut porter sur l'objet du marché ni
modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution
du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
La négociation est conduite dans le respect du
principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations
données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre
eux. Le Pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions
proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans
le cadre de la négociation sans l'accord de celui-ci.
Déclaration sans suite
À tout moment (et jusqu’à la notification du
marché), la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d’intérêt
général. Les candidats en seront informés et ne pourront prétendre à aucune
indemnité.
Attribution du marché
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer
le marché produira les copies certifiées conformes des certificats fiscaux et
sociaux ou de l’état annuel des certificats reçus avant toute notification du
marché.
En outre, le candidat produira les pièces
prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et -8 du code du travail. Le
titulaire devra fournir :
une attestation de
régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal,
pour les entreprises soumises l'IS, ou, auprès de leur service des impôts
gestionnaire ;
une attestation
sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr
Ces éléments devront être rédigés en français
ou être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à
l’original par un traducteur assermenté.
À défaut de produire ces éléments, son offre
sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat dont l’offre aura été classée
immédiatement après la sienne sera alors sollicité pour produire les
certificats et attestations nécessaires, avant que le marché ne lui soit
attribué.