Travaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.5)
Activité principale
Autre : Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Accord-cadre travaux de génie civil pour le réseau de chaleur exploité par CPCU
Numéro de référence: PF 2021 07
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Travaux
II.1.4)
Description succincte:
Cette mise en concurrence a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires (7 attributaires au maximum) ayant pour objet les travaux de génie civil pour le développement et l'entretien du Réseau de chaleur exploité par la C.P.C.U
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000
45262660
45454100
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)
Description des prestations :
Travaux de génie civil pour le développement et l'entretien du Réseau de chaleur exploité par la
C.P.C.U.
Les Travaux consistent notamment en :
- les études et la préparation de chantier,
- l'installation de chantier,
- le retrait de matériaux pouvant contenir de l'amiante,
- le terrassement et la démolition de chaussée,
- la création d'ouvrages provisoires,
- la création d'ouvrages définitifs,
- le remblaiement,
- la réalisation de contrôles et essais,
- la gestion d'ouvrages existants (à supprimer ou à abandonner),
- la réalisation d'interventions en cas de sinistres,
- la réfection des chaussées et trottoirs,
- la réfection de la signalisation horizontale et horizontale.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A son terme, le Marché pourra être renouvelé pour une période unique d'un (1) an en respectant un préavis d'un (1) mois avant l'expiration de la période initiale. Ce renouvellement devra faire l'objet d'un accord écrit des Parties.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.4)
Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.1.6)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/08/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)
Date d?envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d?ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d?envoi du présent avis:
