J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
75
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais,
Numéro national d'identification : 69204158500583,
254-256 rue de Bercy ,
Point(s) de contact : sous-direction des achats,
75012,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 40 13 48 00,
Courriel :
sous-directionachats.AOGP@rmngp.fr,
Fax : (+33) 1 40 13 45 87,
Code NUTS : FR101
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique uniquement
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONSULTATION POUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA VALORISATION DES ESPACES DE RESTAURATION DU GRAND PALAIS.
Numéro de référence :
MAR-21-121; MAR-21-122
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation concerne le lot 1 : Restaurant extérieur et le lot 2 : Restaurant intérieur
En contrepartie de l'autorisation d'occupation du domaine public qui lui est octroyée et de la mise à sa disposition des biens par le contrat, le concessionnaire verse une redevance à la Rmn-GP qui comprend une part fixe et une part variable. Cette redevance tient compte des avantages de toutes natures procurés au concessionnaire.
Le risque lié à l'exécution du contrat repose exclusivement sur le concessionnaire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Restaurant extérieur du Grand Palais Galerie Nord-Est Paris 8ème..
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55300000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : Grand Palais des Champs Elysées Paris 75008
II.2.4) Description des prestations : Le lot n°1 de la présente consultation, vise l'aménagement, l'exploitation, l'entretien et la valorisation des espaces de restauration situés en dans la galerie Nord-Est rez-de-chaussée du Grand Palais et bénéficiant d'une entrée indépendante dédiée, dénommé " restaurant extérieur ". L'attribution de ce droit s'inscrira dans le cadre d'une concession de services régie par l'article L1121-1 du Code de la Commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La durée consentie pour le futur contrat est établie à 15 ans à partir de la date de début d'exploitation en début des Jeux Olympiques. Cette durée tient compte des amortissements compte tenu des investissements nécessaires. Il est convenu entre les parties, qu'une clause de sortie à 10 ans sera instituée.
II.2.1) Intitulé : Restaurant intérieur du Grand Palais. Mezzanine-Hall d'accueil, Paris 8ème...
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55330000
Code CPV principal : 55300000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : Grand Palais des Champs Elysées Paris 75008
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 vise l'exploitation, l'entretien et la valorisation des espaces de restauration situé en Mezzanine du hall d'accueil du Grand Palais à sa réouverture en mars 2025, dénommé " restaurant intérieur ". L'attribution de ce droit s'inscrira dans le cadre d'une concession de services.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La durée consentie pour le futur contrat est établie à 10 ans. Le contrat pourra débuter à compter de la date de mise à disposition des biens, prévue au plus tôt le 15 juillet 2022 (inclus période Jeux Olympiques) Il est convenu entre les parties, qu'une clause de sortie à 7 ans sera instituée.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir RC candidatures
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 Octobre 2021 à 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Renouvellement à l'issue de la durée de la concession
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Contenu des candidatures et modalités de remise des candidatures spécifiés dans le RC Candidatures.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
SOUS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES,
254-256 rue de Bercy,
75012,
PARIS,
Téléphone : (+33) 1 40 13 48 00,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 Septembre 2021