AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CNFPT - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Mme France BURGY - Directrice générale
80 rue de Reuilly
CS41232
75578 PARIS - 12
Tél : 01 55 27 44 00
mèl :
commande.publique@cnfpt.fr
web :
http://www.cnfpt.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en exploitation - maintenance pour la délégation des Hauts de France du CNFPT - Sites de Lille et d'Amiens
Réference acheteur : ACH21044
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR101
Lieu d'exécution :
CNFPT - Délégation Des Hauts de France- 15 rue de Bavay - CS 40031 - 59040 LILLE Cedex- 16 Square Friant les 4 Chênes, 80000 Amiens
59000 Lille
Durée : 48 mois.
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en exploitation - maintenance pour la délégation des Hauts de France du CNFPT - Sites de Lille et d'Amiens
Classification CPV :
Principale : 72224000 - Services de conseil en gestion de projet
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Sans objet
Financement : Financement sur fonds propres en section d'investissement du budget du CNFPT.
Paiement par mandat administratif par l'agent comptable spécial du CNFPT dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique : Entreprises uniques ou groupement conjoint avec mandataire solidaire;
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs et techniques :
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
80 RUE DE REUILLY
75012 Paris
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
80 RUE DE REUILLY
75012 Paris
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/10/21 à 14h00
Documents payants : NON
Remise des offres : 18/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/10/21 à 14h00
Lieu : INTERNET
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Visite des sites (non obligatoire) :
Une visite de site sera organisée pour les entreprises qui le souhaitent :
Créneaux :
Le Mardi 28 Septembre 2021 (Matin) et le jeudi 30 Septembre 2021 (Matin)
Contact :
Ziety Laurent
Hauts-de-France - Délégation du Nord Pas-de-Calais
Service Moyens Généraux
Tél. : 03 20 15 96 43
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
80 RUE DE REUILLY
75012 Paris
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 rue de Jouy, 75181 Paris - Cedex 04, Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46, mèl :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Envoi à la publication le : 20/09/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info