SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil National Ordre Des Pharmaciens,
4 avenue Ruysdael ,
75008,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 56 21 35 80,
Courriel :
achats-daf@ordre.pharmacien.fr,
Code NUTS : FR101
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Ordre professionnel
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de licences, support, maintenance et prestations spécialisées autour de la solution de gestion des identités et accès à Evidian pour le CNOP
Numéro de référence :
2021-05-DOSI23
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72611000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché public est composé d'un marché simple et d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu à prix mixte : une partie à prix forfaitaire pour le marché simple et une partie à prix unitaire sans montant minimum en valeur ou en quantité pour l'accord-cadre.
Pour l'accord-cadre, le présent marché s'exécute par émissions successives de bons de commande, selon les besoins à satisfaire, pour la durée de l'accord cadre.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
650 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72611000.
Code CPV principal : 72267100.
Code CPV principal : 72267000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : - 4 avenue Ruysdael, 75008 Paris (siège social du CNOP) ;
- 12 rue Ampère, 75017 Paris.
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché public est composé d'un marché simple et d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu à prix mixte : une partie à prix forfaitaire pour le marché simple et une partie à prix unitaire sans montant minimum en valeur ou en quantité pour l'accord-cadre.
Pour l'accord-cadre, le présent marché s'exécute par émissions successives de bons de commande, selon les besoins à satisfaire, pour la durée de l'accord cadre.
Le montant maximum des prestations pour la durée totale du présent marché est de 650.000 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 650 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché peut faire l'objet de trois (3) prorogations tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut pas dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit :
- Une lettre de candidature : sous la forme notamment du formulaire DC1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations.
En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence.
- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 prérempli dument complété ou de tout document contenant les mêmes informations, dans sa version mise à jour du 1er avril 2019.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire
- En cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager chaque membre du groupement.
- Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
En application des dispositions des articles R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2142-9 du code de la commande publique, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimal représentant au moins deux fois le montant estimé du marché sur sa durée totale (partie relevant du marché ordinaire et partie relevant de l'accord cadre cumulées).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1.Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
2.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une liste des cinq principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces cinq références doivent être les plus pertinentes pour valoriser leur candidature.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le cas échéant, le candidat mettra en avant les prestations qu'il a réalisées en lien avec le domaine médical.
Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le candidat fournira une liste de 5 références reprenant les informations demandées dans le tableau ci-avant pour ce qui concerne les capacités professionnelles.
Afin de faciliter l'analyse des candidatures, le candidat fournira également la fiche de renseignement des capacités au format Excel et au format pdf intégrée dans le DCE
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 Novembre 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
PROCEDURE SUIVIE (complément rubrique IV.1.1)
Dans le cadre de la phase candidature, les candidats disposant des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes seront invités à participer à la phase " offres " de la procédure.
La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément à l'article R. 4122-4-15 du CSP. Le CNOP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures
QUESTIONS/ REPONSES
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des dossiers via la plateforme
https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro de l'accord-cadre.
Les échanges de correspondances entre le CNOP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme Dematis. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette plateforme ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT
Financement sur fonds propres
Paiement à 30 jours à compter de la fin du mois d'émission de la facture.
REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément rubrique IV.2.4)
Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 Octobre 2021