Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIE PariSeine
Correspondant : Mme Ariane BOULEAU, Directrice générale, 19, boulevard Henri IV, 75004 Paris, tél. : 01 44 88 84 37, courriel :
Appel.offres@pariseine.fr, adresse internet :
https://www.pariseine.fr/, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Groupement d'intérêt économique
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de bilans carbone sur les projets de construction et d'aménagement du groupe PariSeine Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 79212000
Code NUTS : FR101
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 3 an(s)
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de bilans carbone sur les projets de construction et d'aménagement du groupe PariSeine
• Nombre de reconductions éventuelles : 2
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale comprise entre sa date de notification (à titre prévisionnel, début janvier 2022) et le 31 décembre 2022.
Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois dans les mêmes termes.
Le GIE PariSeine dispose d'un délai de trois (3) mois avant la date de fin du marché pour prévenir le Titulaire de la non-reconduction du marché. La non-reconduction s'opérera par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Titulaire ne pourra refuser cette non-reconduction et ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1. En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. 2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas seront éliminés ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des obligations contractuelles de ce dernier à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Au vu des éléments produits au titre de la candidature, la Commission d'appel d'offres du GIE PariSeine, éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction relative à la présentation de plusieurs offres.
• Situation juridique - références requises : A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
1. Imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou contenu identique sur papier libre,
2. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
3. Imprimé DC 2 (Déclaration du candidat).
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; Présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Par présentation des services, on entend les références de missions similaires, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le type de prestations réalisées.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 09 décembre 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100004
Renseignements complémentaires : Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et entièrement le dossier de la consultation sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur, accessible à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr. Aucune indemnisation ne sera due, et aucune réclamation ne sera acceptée en raison du caractère éventuellement incomplet, inexact ou erroné de certaines données du Dossier de Consultation. Pareillement, aucune indemnisation ne sera due aux candidats si la procédure devait être déclarée sans suite. Des questions et demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur au plus tard 9 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur le profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr ou auprès de la Direction juridique du GIE PariSeine (
appel.offres@pariseine.fr). Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont transmises aux soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Pour tout échange électronique, le représentant de l'acheteur est susceptible d'utiliser l'adresse :
ne_pas_repondre@maximilien.fr. L'attention du soumissionnaire est appelée sur la nécessaire vérification qu'aucun blocage de sécurité ne sera fait sur cette adresse. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise de plis, des modifications de détail au dossier de consultation.
Ce délai est décompté à partir du jour de la modification du DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.
En cas de report, par le Pouvoir Adjudicateur, de la date limite de remise des offres, c'est en fonction de la nouvelle date fixée que sera calculé le délai susmentionné.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 novembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799044&orgAcronyme=a2r Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799044&orgAcronyme=a2r Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799044&orgAcronyme=a2r Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799044&orgAcronyme=a2r Instance chargée des procédures de recours : TGI de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17, tél. : 01 44 32 51 51, adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TGI de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17, tél. : 01 44 32 51 51, adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
