Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché : Fabrication de sac luxe, pochettes, papier cadeau et rubans personnalisés pour les besoins des librairies boutiques de la Rmn-GP
Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Fourniture
Lots :
Lot 1 : Sacs luxe, pochettes cadeau et ruban,
Lot 2 : Papier cadeau
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 03/01/2022 à 12 h 00
Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux –
Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et
commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise au Code de la
commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable assignataire des paiements
est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.
Objet de la consultation
Fabrication de sac luxe, pochettes, papier cadeau et rubans
personnalisés pour les besoins des librairies boutiques de la Rmn-GP
Le détail des prestations
attendues figure dans les documents du DCE
Allotissement
Le présent
marché est composé de 2 lots :
Lot 1 :
MAR-21-185 : sacs luxe, pochettes cadeau et ruban
Lot 2 :
MAR-21-186 : papier cadeau
Forme du marché
La présente consultation est passée
suivant une procédure adaptée, librement définie par la Rmn-GP, conformément
aux dispositions des articles L. 2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la
commande publique.
Mode de règlement du marché
Le délai global de paiement pour
procéder au règlement des factures est fixé à 60 jours à compter de leur date
d’émission.
Choix de la procédure
La présente consultation est
passée suivant une procédure adaptée, librement définie par la Rmn-GP,
conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R2123-1 et suivants du
code de la commande publique.
Critères de sélection:
Pour attribuer
le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus
avantageuse, la Rmn-GP se fonde sur les critères suivants, affectés de leur
pondération :
Critère 1 :
Evaluation de l’offre technique : 50
%
Critère
2 : Respect de l’environnement : 10%
Critère 3 :
Prix : 40
%
Durée du
marché :
Le marché est conclu pour une durée
de douze mois à compter de sa notification.
Il peut être reconduit tacitement
pour une période supplémentaire de douze (12) mois, par lettre recommandée avec
accusé de réception deux mois avant la date d’anniversaire de l’accord-cadre.
La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder trois (3) ans.
La non-reconduction du marché
n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire.
Contenu de l’offre du candidat :
Au titre de la candidature :
Les soumissionnaires
fournissent sous peine d’élimination un dossier de candidature, rédigé en
français ou traduit en langue française comprenant les pièces suivantes :
La lettre de candidature
ou DC1 (dans ce document le soumissionnaire précise s’il répond seul ou
groupé, daté(e) et signé(e).
La déclaration du
soumissionnaire DC2 dûment rempli : ce document devra faire notamment
apparaître les éléments suivants :
Une déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
disponibles ;
Si le soumissionnaire est
en redressement judiciaire une copie du ou des jugement(s) que le tribunal a
prononcé à cet effet ;
Tout autre élément
permettant de justifier de ses capacités professionnelles organisationnelles et
financières.
Les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans
leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel ou
la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Au titre de l’offre :
Le dossier d'offre doit comporter les
pièces suivantes :
l’Acte d’Engagement, paraphé, daté et signé,
Le BPU dûment complétés selon les indications
de la Rmn-GP,
le CCP paraphés et signés,
Le
mémoire technique devra présenter les points suivants :
• Un descriptif des moyens techniques et
industriels mis en oeuvre pour la production des produits.
• Des échantillons représentatifs de la
production du candidat et correspondant à l’objet du présent marché et aux
caractéristiques du produit tel que défini dans le cahier des clauses
techniques particulières, permettant de juger de la qualité de l’impression et
de la finition.
• Les moyens techniques et humains dédiés
au marché
• Les certifications environnementales du
candidat
Les candidats peuvent fournir dans leur
dossier de candidature, s’ils le souhaitent, la copie de l’état annuel
(formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Les candidats ne sont pas tenus de
fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut
obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à
disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace
de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature
toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet
espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
Afin
que le Titulaire soit en conformité avec les obligations réglementaires
sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la plateforme en ligne
e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier ses démarches
administratives obligatoires.
L’utilisation
d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au Titulaire d’y déposer
régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par
la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le
Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir déposer les documents
obligatoires.
Des
aides et tutoriels sont disponibles sur le site institutionnel et le service support
en ligne e-Attestations.com se tient à la disposition du Titulaire pour toute
requête.
Modalités de transmission des offres :
Les
candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre
selon les modalités suivantes :
La transmission des
candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas autorisée
sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie
électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les
plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de
dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de
garde du présent règlement de la consultation.
Les candidats sont informés que les
délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre
connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des offres.
Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des offres
sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai
de remise des offres. A défaut, les offres seront considérées par la plateforme
comme hors délais.Les candidats
doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers
dont le contenu est précisé dans le présent règlement.
La signature
électronique n’est pas exigée au stade de la remise des offres.
Copie de sauvegarde :
Conformément
à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures
de passation des marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier
par voie électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde
établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention «
copie de sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle
devra parvenir à la Réunion des musées nationaux Grand Palais dans le délai
prescrit pour le dépôt des plis.
Ce dispositif
a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en
cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus informatique.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité de la dernière
offre déposée est fixé à quatre-vingt-dix jours à compter de la date limite de
remise des offres.
Demandes de renseignements :
Les demandes
de renseignements complémentaires des candidats sont faites via la plateforme
e-marchespublics.com.
Les
renseignements complémentaires demandés en temps utile feront l’objet d’une
réponse envoyée à tous les candidats, au plus tard six jours avant la date
limite fixée pour la réception des offres.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie :
01 44 59 46 46
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai
courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de
pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité du marché.