SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SA HLM Toit et Joie,
82, rue Blomet ,
75731,
Paris Cedex 15,
Point(s) de contact : Bryan TIERPIED,
Téléphone : (+33) 1 40 43 44 45,
Courriel :
Bryan.TIERPIED@toitetjoie.com,
Code NUTS : FR101
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://toitetjoie.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://toitetjoie.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SA HLM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de conception réalisation pour la déconstruction-reconstruction de 132 logements sociaux, d'un bureau postal, des commerces et jardin en coeur d'îlot, sis 1-3 rue Girardot à Bagnolet
Numéro de référence :
912
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45210000.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Marché de conception réalisation pour la déconstruction-reconstruction de 132 logements sociaux, d'un bureau postal, des commerces et jardin en coeur d'îlot, sis 1-3 rue Girardot à Bagnolet
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
19 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45210000.
Code CPV principal : 45111100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution : 1-3 rue Girardot à BAGNOLET (93170)
II.2.4) Description des prestations : Le présent avis s'adresse à un groupement d'opérateurs économiques constitué à minima :
- Compétences constructeur : entreprise générale ou groupement d'entrepreneurs en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état et ayant des références en contrat global.
- Compétences maitrise d'oeuvre : un ou plusieurs opérateurs économiques comprenant un ou plusieurs architectes et un ou plusieurs bureaux d'études compétents dans les domaines :
o Architecture ;
o Structure (cette compétence pouvant être au sein de la compétence constructeur) ;
o Fluides dont thermique, acoustique, plomberie, chauffage, ventilation, courants forts, courants faibles)
o Spécialiste en désamiantage et en démolition ;
o D'aménagement paysager
Le recours à ce type de marché est justifié par les difficultés techniques pour la réalisation du projet en site occupé, car l'opération doit être réalisée par phases afin de permettre le relogement des locataires sur site, avant les travaux de désamiantage/démolition.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 000 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 /
Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Critère 1 - Capacités économiques et financières (15 points) :
o Chiffre d'affaires de l'entreprise (5 points). Le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise mandataire sera supérieur ou égal à deux fois le coût d'objectif de l'opération.
o Chiffre d'affaire tous BET confondus (5 points)
o Chiffre d'affaires du/des architectes (5 points)
- Critère 2 - Capacités techniques et professionnelles (10 points) :
o Compétences professionnelles (titres d'études et CV) (5 points) ;
o Moyens humains et matériels (5 points).
- Critère 3 - Qualité et pertinence des références présentées (60 points) :
o Qualité et cohérence des références de l'architecte : expérience en construction neuve en logements sociaux, de taille similaire au programme et en site dense de moins de 5 ans et achevées (30 points) ;
o Qualité et cohérence des références de l'entreprise : expérience en construction neuve de logements sociaux , de taille similaire au programme et en site dense de moins de 5 ans et achevées (20 points) ;
o Qualité et cohérence des références : expérience en démolition en site dense et occupé et expérience en construction neuve de taille similaire au programme de moins de 5 ans et achevées du spécialiste démolition / désamiantage et des Bureaux d'Etudes Techniques (5 points) ;
o Qualité environnementale des références communiquées par l'entreprise et l'architecte (5 points).
- Critère 4 - Compréhension des enjeux (15 points) :
o Qualité de la note transmise concernant le projet.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
A/ le concepteur sera mandataire durant la phase de conception et l'entreprise pendant la réalisation des travaux, selon un principe de mandataire glissant
B/ l'indemnisation prévue par candidat retenu pour remettre une offre est de 55 000 euros HT par candidat.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC1. Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
- attestation d'assurance, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie et attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie ;
- inscription à l'ordre pour le ou les architecte(s)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- DC2, formulaire de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- DC4 en cas de sous-traitance.
- Kbis de moins de 3 moins.
- déclaration du chiffre d'affaires des trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise mandataire sera supérieur ou égal à deux fois le coût d'objectif de l'opération
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
- Une liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le candidat devra se présenter sous la forme d'un groupement comprenant au moins une entreprise générale ou un groupement d'entreprises mandataire, un architecte ou société d'architecture, susceptible d'exercer en France en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 et un ou plusieurs bureaux d'études ; et devra disposer des compétences tant pour la conception que pour la réalisation, en matière de travaux bâtiment, désamiantage et démolition, d'économie de la construction, de la qualité environnementale et conception avec performance énergétique, d'aménagement paysager.
Les opérateurs économiques apportant ces compétences (cotraitants ou sous-traitants) doivent être identifiés dés le stade de la candidature.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
04 Février 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
21 Mars 2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 Décembre 2021
