SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Caisse des écoles Paris 9,
6 rue Drouot ,
75009,
Paris,
Point(s) de contact : ACCUEIL DE LA CAISSE DES ECOLES,
Courriel :
paul.denarbonne@cde9.fr ,
Code NUTS : FR101
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Restauration Scolaire
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de denrées alimentaires nécessaire à la préparation de repas scolaire et périscolaire
Numéro de référence :
2021-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 03000000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Approvisionnement de denrées alimentaires sauf le pain, nécessaire à la fabrication des repas, pique-nique et goûter réalisés dans la cuisine centrale et les 3 centres cuiseurs de l'arrondissement
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
5 400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Approvisionnement de denrées alimentaires sauf le pain, nécessaire à la fabrication de repas, pique-nique et goûter réalisés dans la cuisine centrale et les 3 centres cuiseurs de l'arrondissement
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 45%
2. Performance environnementale et sociale / Pondération : 25%
Prix :
1. Prix / Pondération : 30%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 400 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Avril 2022 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée initiale de 9 mois renouvelable 3 fois par période de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au titre de l'A R2194-1 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de faire intervenir, en cours d'exécution, des modifications ayant pour objet d'améliorer l'impact social et environnemental du marché par une augmentation de la part de durable (dans la limite de 90%) entrant dans la composition des repas.
En application des A R2122-4 et R2122-7, des marchés négociés de fournitures complémentaires et de prestations similaires pourront être passés ultérieurement.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
cf dossier de consultation des entreprise
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 Février 2022 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 Février 2022 à 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'acheteur n'exige pas la présentation de catalogue électronique mais invite le candidat à favoriser les solution dématérialisés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 Janvier 2022
