SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIAAP,
2 rue Jules César ,
75012,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 75 44 36,
Courriel :
marchesiaap@siaap.fr,
Code NUTS : FR101
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Refonte de l'usine de Clichy - Lot n°13 - Électricité, Automatisme et Supervision
Numéro de référence :
21S0285
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Les prestations portent sur :
Les travaux du présent marché consistent à réaliser l'ensemble des travaux électriques, d'automatisme, de courant faible et de supervision dans le cadre de la refonte de l'usine de prétraitement des eaux usées de Clichy.
- La fourniture et la pose de l'ensemble des organes de distribution de courant fort.
- Les équipements de courant faible (détection incendie, contrôle d'accès, vidéosurveillance, interphonie, télécommunication numérique, de radio TETRA, serveurs) ;
- Le système de contrôle-commande, intégrant les aspects automatisme, supervision et tableaux MCC (alimentation et pilotage des équipements process), armoires équipements tels que les dégrilleurs, coffrets de raccordement ou de regroupement tels que les pompes ou l'instrumentation, ainsi que les réseaux de communication et notamment les fibres optiques ;
- Les prestations comprennent également les raccordements, les essais et la mise en service des équipements.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : SIAAP - Usine de Clichy - 25, rue Fournier - Clichy la Garenne (92110)
II.2.4) Description des prestations : Les prestations portent sur :
Les travaux du présent marché consistent à réaliser l'ensemble des travaux électriques, d'automatisme, de courant faible et de supervision dans le cadre de la refonte de l'usine de prétraitement des eaux usées de Clichy.
- La fourniture et la pose de l'ensemble des organes de distribution de courant fort.
- Les équipements de courant faible (détection incendie, contrôle d'accès, vidéosurveillance, interphonie, télécommunication numérique, de radio TETRA, serveurs) ;
- Le système de contrôle-commande, intégrant les aspects automatisme, supervision et tableaux MCC (alimentation et pilotage des équipements process), armoires équipements tels que les dégrilleurs, coffrets de raccordement ou de regroupement tels que les pompes ou l'instrumentation, ainsi que les réseaux de communication et notamment les fibres optiques ;
- Les prestations comprennent également les raccordements, les essais et la mise en service des équipements.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Réalisation / Pondération : 30
2. Organisation / Pondération : 20
3. Planning / Pondération : 10
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 61
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être confiés ultérieurement par le maître d'ouvrage au titulaire du présent marché dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique (voir article 4.2.2 du CCAP).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le titulaire du contrat est en charge de l'exécution d'un service public. Il s'engage, conformément à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, à respecter les principes d'égalité, de laïcité et de neutralité (article 3.5.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaire global moyen du candidat (ensemble du groupement en cas de candidature groupée) des trois derniers exercices sera au minimum, sous peine d'irrecevabilité de la candidature, de 25 000 000 euros.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;
- Une présentation d'une liste des principaux travaux de même nature et de même ampleur effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A minima, le candidat devra présenter trois références professionnelles dans le domaine de l'électricité, l'automatisme et la supervision, de même nature et similaires en termes de volume de travaux ;
- Les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 Juin 2022 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
7
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 Juin 2022 à 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Prestations donnant lieu à un marché ordinaire.
Durée du contrat comprise entre la date de notification et la date la plus tardive de fin des garanties des équipements visés par le présent contrat.
Délai global d'exécution à partir de l'OS de démarrage fixé à 61 mois.
Contrat non reconductible.
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme PME et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Garanties financières de l'avance : L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Cette garantie portera sur le montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, et déterminée ci-après. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement des prestations : dépenses imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du RC.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire (Article R2142-22 du Code de la commande publique)
Interdiction aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements (Article R2142-21 1° du Code de la commande publique)
Interdiction aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements (Article R2142-21 2° du Code de la commande publique)
Critères de jugement des candidatures et des offres détaillés à l'article 6 du RC.
Dossier de consultation téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier de consultation n'est pas téléchargeable intégralement, celui-ci étant très volumineux.
Les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, peuvent sur simple demande dont les coordonnées figurent à l'article 7 du présent règlement de la consultation, obtenir une clé USB contenant les documents non téléchargeables sur le site, à savoir les annexes n°26 à n°31 du CCTP :
- Annexe 26 - Dossier des Pièces des autres marchés et état des lieux ;
- Annexe 27 - Dossier des Pièces Graphiques Projetés ;
- Annexe 28 - Spécifications Virtualisation ;
- Annexe 29 - Rapport Initial de Contrôle Technique ;
- Annexe 30 - Liste prévisionnelle des équipements majeurs
- Annexe 31 - Exigence CRH.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 Avril 2022