Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)
Activité principale
Loisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la sûreté et la sécurité du Nouveau Grand Palais pour le compte de la Réunion des musées nationaux et Grand Palais.
Numéro de référence: MAR-22-046
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La présente consultation a pour objet de désigner un Titulaire pour l'exécution de la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la sûreté et la sécurité du Nouveau Grand Palais (NGP) pour le compte de la Réunion des musées nationaux et Grand Palais.
Le site concerné par la présente consultation est : Grand Palais des Champs Elysées et Palais de la Découverte
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'execution:
Grand Palais des Champs Elysées et Palais de la Découverte
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de désigner un Titulaire pour l'exécution de la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la sûreté et la sécurité du Nouveau Grand Palais (NGP) pour le compte de la Réunion des musées nationaux et Grand Palais.
Le site concerné par la présente consultation est : Grand Palais des Champs Elysées et Palais de la Découverte.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 01/10/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- La Rmn-GP pourra confier au Titulaire, par accord cadre négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord cadre. La mise en concurrence du présent accord cadre tient compte du montant des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord cadre
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
La durée de la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la sûreté et la sécurité du Nouveau Grand Palais est ferme, et court à compter de la date de notification du présent accord cadre jusqu'à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement de la décision de réception la plus tardive
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2022
Heure: 14:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 15/06/2022
Heure: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOUS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
254-256 rue de Ber'cy
PARIS CEDEX 12
75077
France
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
13/05/2022