Avis de marché
Fournitures
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
INSTITUT CURIE
26 rue d'Ulm
PARIS
75005
France
Téléphone: +33 156245500
Courriel: Philippe.Bez@curie.fr
Code NUTS: FR10
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.unicancer.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://unicancer.e-marchespublics.com
Section II: Objet
- Poste 1 : L'acquisition de deux autoclaves et des chariots associés ;
- Poste 2 : La réalisation des travaux tels que demandés au sein du CCTP;
- Poste 3 : La livraison, l'installation, la mise en service et la réception de l'installation des autoclaves et des chariots qui leurs sont associés ainsi qu'une formation à l'utilisation de ces
autoclaves
- Poste 5 : La garantie de 24 mois ;
- Poste 6 : La maintenance (prestation supplémentaire éventuelle) ;
Institut Curie - Centre de recherche Bâtiments 111/110 Rue Henri Becquerel CS 90030 91401 ORSAY Cedex
Description des options:
Le Centre de Recherche de l'Institut Curie demande aux opérateurs économiques de proposer dans leur offre les prestations supplémentaires suivantes :
- Prestation supplémentaire n°1:Contrat de maintenance préventive et curative d'une durée de 12 mois;
-Prestation supplémentaire n°2:Possibilité d'utiliser l'autoclave en simple porte (programmable);
- Prestation supplémentaire n°3:Dispositif de double commande côté propre et côté sale;
- Prestation supplémentaire n°4: Adoucisseur intégré;
- Prestation supplémentaire n°5:Dispositif d'enregistrement des cycles.
Toute offre qui ne comprendra pas de proposition pour les prestations supplémentaires susmentionnées sera déclarée irrégulière et sera rejetée. Le Centre de Recherche de l'Institut Curie se réserve le droit de commander ou non chacune des prestations supplémentaires lors de la notification du marché.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
- Attestation sur l'honneur que le candidat ou un des membres du groupement ou de ses sous-traitants, n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés au chapitre 1er du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique (articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande
publique).
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;
- Les assurances contre les risques professionnels : responsabilité civile professionnelle et assurance décennale.
- une liste d'au moins 5 références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des travaux réalisés ;
- Effectif moyen humains annuels et importance du personnel d'encadrement lors des trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une
date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de Paris. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait
commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :Centre de recherche de l'Institut Curie Services Techniques - Bâtiments 110/111 - Rue Henri Becquerel - CS90030 - 91401 ORSAY Cedex
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Paiement à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'Etat dans lequel il est établi.
Le Candidat pourra être : candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise. La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché. S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitants Les sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément du Centre de recherche de l'Institut Curie avant le début des prestations sous-traitées.
Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris
75017
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Préfecture de Paris,5, rue Leblanc
Paris cedex 15
75911
France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75