Contrat de mandat pour la réalisation du projet de rénovation thermique et énergétique du site de la délégation auvergne-rhône-alpes à saint martin d'hères (38)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CNFPT - DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC
Mme France BURGY - Directrice générale
80 rue de Reuilly
CS41232
75578 PARIS - 12
Tél : 01 55 27 44 00
mèl : achat.public@cnfpt.fr
web : http://www.cnfpt.fr
SIRET 18001404502245
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Formation professionnelle des agents publics territoriaux;
L'avis implique un marché public
Objet : Contrat de mandat pour la réalisation du projet de rénovation thermique et énergétique du site de la délégation Auvergne-Rhône-Alpes à Saint Martin d'Hères (38)
Réference acheteur : ACH22079
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution :
CNFPT Délégation Auvergne-Rhône-Alpes - Site de la Délégation Auvergne-Rhône-Alpes à Saint Martin d'Hères
38400 Saint Martin d'Hères
Durée : 60 mois.
Description : Le CNFPT a décidé de procéder à la réalisation du projet de rénovation thermique et énergétique du site de la Délégation Auvergne-Rhône-Alpes à Saint Martin d'Hères (38).
L'objet de la consultation est de confier un mandat (au sens des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique) à un prestataire unique pour pour réaliser, en son nom et pour son compte, les missions visées à l'annexe 3 pour la mise en oeuvre du projet de rénovation thermique et énergétique du site de la Délégation Auvergne-Rhône-Alpes à Saint Martin d'Hères (38).
Le CNFPT s'est d'ores et déjà assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée.
Le CNFPT a défini le programme technique détaillé de ce projet et en a arrêté l'enveloppe financière prévisionnelle à la somme de 3 335 337,23 € TTC (valeur mars 2022), étant précisé que cette enveloppe financière n'inclut pas la rémunération du Mandataire.
Classification CPV :
Principale : 71541000 - Services de gestion de projets de construction

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimé hors TVA : 97 000,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le DC1, partie F1)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents , Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché, Liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 25/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation contient les documents suivants :
- Marché : Le projet de contrat valant acte d'engagement, CCAP et CCTP et ses 4 annexes :
- Annexe 1 - Eléments de programme.
- Annexe 2 - Enveloppe financière prévisionnelle (valeur janvier 2020).
- Annexe 3 - Mission du mandataire.
- Annexe 4 - Sous-traitance au stade de la passation du marché.
- Règlement de la consultation (RC).

Envoi à la publication le : 20/06/22

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