Marché de travaux relatifs à l'opération de réaménagement du siège social de la réunion des musées nationaux grand palais – Lot 5- CFO-CFA
La Réunion des musées nationaux – Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise au Code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.
Dans le cadre de l’opération relative aux
travaux de réaménagement de son siège social, la Rmn-GP souhaite confier à un
ou plusieurs prestataires la réalisation des travaux suivants :
L'opération globale comprend 10 lots. Les autres lots feront l’objet d’une consultation séparée, soit en procédure adaptée conformément au code de la Commande Publique (avril 2019), soit sur le fondement de l’article 142 de loi ASAP du 23 décembre 2020. Le lot 7 sera passé dans le cadre d’un marché de fourniture de mobilier de bureau auprès du fournisseur déjà désigné par la Rmn-GP à l’issue d’une mise en concurrence
DETAIL
DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION
DOCUMENTS
CONSTITUTIFS DU DCE
Le
dossier de consultation des entreprises contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE)
- Le cahier des
clauses administratives particulières (CCAP) commun aux lots 1, 5 et 6 et ses
annexes spécifiques à l’opération de travaux : la Notice d’organisation de
chantier « Nouvel Arsenal NOC » et son annexe « Nouvel Arsenal NOC Annexe Plan
Masse Cour » - Le cahier des clauses techniques particulières
(CCTP) et ses annexes
*Annexes CCTP lot
5 :
·
Diagnostics
Prises RJ45
·
DOE
Plans VDI
·
DOE
Dossier technique
·
PLANS
Projet LOT 5 (DWG)
- La décomposition du prix global et forfaitaire
- Le cadre de réponse fourni par la Rmn-GP et
constituant le mémoire technique obligatoire
CONTENU DE L'OFFRE DU CANDIDATDETAIL DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Simultanément
:
Afin
que le Titulaire soit en conformité avec les obligations réglementaires
sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la plateforme en ligne
e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier ses démarches
administratives obligatoires.
L’utilisation
d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au Titulaire d’y déposer
régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par
la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le
Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir déposer les documents
obligatoires.
Des
aides et tutoriels sont disponibles sur le site institutionnel et le service
support en ligne e-Attestations.com se tient à la DISPOSITION DU TITULAIRE POUR
TOUTE REQUETE.
MODALITES DE
TRANSMISSION DES OFFRES :
Les candidats transmettront leur réponse contenant
leur candidature et leur offre selon les modalités suivantes :
La
transmission des candidatures et des offres par voie « papier » n’est
pas autorisée sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie
électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les plis dématérialisés doivent impérativement être
déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l’heure limites
indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation.
Les
candidats sont informés que les délais de chargement des offres peuvent être
longs. Ils sont invités à prendre connaissance des prérequis de la plateforme
en amont de la remise des offres. Par ailleurs, il est conseillé de bien
anticiper le téléchargement des offres sur la plateforme. Le téléchargement
doit être achevé à l’expiration du délai de remise des offres. A défaut, les
offres seront considérées par la plateforme comme hors délais.
Les candidats doivent constituer et déposer leur pli
électronique, sous forme de dossiers dont le contenu est précisé dans le
présent règlement.
La signature électronique n’est pas exigée au stade de
la remise des offres.
Copie de sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à
la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les
candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique, ont la
possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support physique
électronique ou sur support papier. La mention « copie de sauvegarde » devra
être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la Réunion des
musées nationaux Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt des plis.
Ce dispositif a vocation, notamment, à préserver la
candidature et/ou l’offre du candidat en cas de dépôt d’un document dans lequel
est détecté un virus informatique.
DELAI DE VALIDITE DES
OFFRES :
Le délai de validité des offres est fixé à cinq (5)
mois à compter de la date limite de réception des offres.
RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRESPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent impérativement
leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur,
dont l'adresse URL est la suivante :
(www.e-marchespublics.com)
Cette demande doit intervenir au
plus
tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré
le dossier ou l'ayant téléchargé après identification,
6 jours au plus tard avant la date limite de réception des
candidatures.
Néanmoins, les coordonnées de la personne en charge du dossier – Suivi
administratif :
Rmn-GP
254, 256 rue de Bercy
75577 PARIS Cedex 12
Tél : 01.40.13.48.00
Fax : 01.40.13.48.22
Madame SARAH
DEKHIL
Mèl :
sarah.dekhil@rmngp.fr
|
Visite de site obligatoire
Afin
de mieux établir leur offre, les candidats doivent visiter les locaux en
s’adressant afin de prendre rendez-vous à :
Personne
à contacter : M. Ronald Preuvot par mèl :
ronald.preuvot@rmngp.fr et copie
sarah.dekhil@rmngp.fr et
vincent.buchemeyer@rmngp.fr
Dates de visite :
LOT 5 ELECTRICITE : LUNDI 4 JUILLET 2022, 10h00
RDV au siège social de la Rmn-GP,
254-256 rue de Bercy 75012 PARIS. SE MUNIR D’UNE PIECE D’IDENTITE
Toutes les questions posées par le ou les candidats au cours
de la visite devront être consignées par le Maître de l’ouvrage qui produira
une réponse via la plateforme à l’ensemble des candidats.
Cette visite est
obligatoire. Une attestation de visite sera
remise à l’issue de la visite.
PROCEDURE DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie :
01 44 59 46 46
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
INTRODUCTION DES
RECOURS :
Référé précontractuel
dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à
la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité du marché.