SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Caisse des ecoles Paris Centre,
Numéro national d'identification : 20009079300015,
2 rue Eugène Spuller ,
75003,
Paris,
Point(s) de contact : CAISSE DES ECOLES PARIS CENTRE,
Téléphone : (+33) 1 87 02 62 41,
Courriel :
cdepcdirection@paris.fr ,
Code NUTS : FR101
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : RESTAURATION SCOLAIRE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES, RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE
Numéro de référence :
2022-002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15894210.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES GERES PAR LA CAISSE DES ECOLES PARIS CENTRE
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
4 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894210.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : CAISSE DES ECOLES PARIS CENTRE
2 RUE EUGENE SPULLER
75003 PARIS
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE DE REPAS POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES GERES PAR LA CAISSE DES ECOLES PARIS CENTRE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : RECONDUCTIBLE 3 FOIS PAR COURRIER RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION 3 MOIS AVANT LA DATE ANNIVERSAIRE
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE: REPAS 100% ALIMENTATION DURABLE
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 Aout 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 Aout 2022 à 14:00
Lieu : CAISSE DES ECOLES PARIS CENTRE<br />
2 RUE EUGENE SPULLER<br />
75003 PARIS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS,
7 RUE DE JOUY,
75181,
PARIS CEDEX 04,
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00,
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax : (+33) 1 44 59 46 46,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE PARIS,
Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5, rue Leblanc,
75911,
PARIS CEDEX 15,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax : (+33) 1 82 52 42 95,
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cf. ARTICLE 15 DU CCAP.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS,
7 RUE DE JOUY,
75181,
PARIS CEDEX 04,
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00,
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax : (+33) 1 44 59 46 46,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Juillet 2022
