Expertise et parangonnage des offres de maintenance ferroviaire, des niveaux tarifaires, et des meilleures pratiques de dimensionnement et exploitation de centres de maintenance.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS
M. Bernard ROMAN - Président
11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon
CS 30054
75675 PARIS - 14
Tél : 01 58 01 01 10
mèl : marches@autorite-transports.fr
web : https://www.autorite-transports.fr/
SIRET 13001232100050
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Transport multimodal;
L'avis implique un marché public
Objet : Expertise et parangonnage des offres de maintenance ferroviaire, des niveaux tarifaires, et des meilleures pratiques de dimensionnement et exploitation de centres de maintenance.
Réference acheteur : 22-008
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRG04
Lieu principal de prestation :
11 place des cinq Martyrs du Lycée Buffon CS30054
75675 Paris
Durée : 12 mois.
Description : La mission devra permettre à l'Autorité :
- de conforter son analyse des hypothèses utilisées par SNCF Voyageurs pour fixer ses tarifs et ;
- d'améliorer sa connaissance des meilleurs standards internationaux du point de vue du dimensionnement et de la gestion opérationnelle des centres d'entretien.

Classification CPV :
Principale : 79300000 - Etudes de marché et recherche économique, sondages et statistiques
Complémentaires : 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
79311400 - Services de recherche économique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 150 000,00 euros
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l'offre
20% Délai d'exécution
10% Dimension de l'équipe projet
30% Prix global
Remise des offres : 12/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/09/22 à 12h00
Lieu : 11 place des cinq martyrs du Lycée Buffon 75014 Paris
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Financement sur le budget propre de l'acheteur
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes - Cedex, Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03, mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes - Cedex, Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03, mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 26/07/22
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/07/22

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info