SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CNOMK,
91 bis rue du Cherche midi ,
75006,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 46 22 32 97,
Courriel :
marchespublics@ordremk.fr,
Code NUTS : FR1
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse suivante :
https://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Ordre professionnel
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché relatif à l'élaboration d'un système d'information pour les juridictions de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Numéro de référence :
MP-DIGITAL GREFFES-2022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72212218.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un nouveau Système d'Information ayant pour objectif de faciliter la gestion des dossiers enregistrés auprès des différents greffes de l'Ordre.
Le futur SI centralisera l'ensemble des données et des pièces relatives aux affaires tout en apportant une visualisation et un suivi de la procédure contentieuse, permettra l'édition de documents (notifications, actes de procédure...) par la fusion de données relatives aux parties et de trames préalablement établies, facilitera l'organisation des audiences (gestion calendaire, convocations), et permettra une analyse statistique des affaires enregistrées et des affaires jugées devant les différentes juridictions que sont :
- les chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ;
- les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'élaboration du système d'information relatif à la digitalisation des greffes.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30237110.
Code CPV principal : 72212218.
Code CPV principal : 48151000.
Code CPV principal : 48612000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : 91 bis rue du cherche midi 75006 PARIS
II.2.4) Description des prestations : Elaboration d'un Système d'information ; la fourniture d'un suivi des prestations réalisées ; opérations d'exploitation ; toutes les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Maintenance du système d'information des greffes.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72267100.
Code CPV principal : 72261000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : 91 bis rue du cherche midi 75006 PARIS
II.2.4) Description des prestations : Opérations de maintenance et de réversibilité du système d'information visé au lot 1.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 Septembre 2022 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
12
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 Septembre 2022 à 16:30
Lieu : CNOMK
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris,
Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS,
75017,
PARIS,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'ordre judiciaire est compétent en cas de litige. En application des articles L.211-14 et R.213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, c'est le président du tribunal judiciaire qui est compétent pour statuer sur les demandes de référés précontractuel et contractuel.
Les recours ouverts sont le référé précontractuel (art. L.551-1 et suiv et L.551-5 du CJA) ; et le référé contractuel (art. L.551-13 et suiv du CJA).
Ils peuvent être exercés devant la juridiction judiciaire de manière similaire aux référés devant la juridiction administrative (ordonnance n° 2019-515 du 7 mai 2019)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 Aout 2022