Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Fabrication à titre exclusif, impression, conditionnement et livraison de boîtes de crayons de couleur et crayons multi couleurs personnalisés pour les besoins de la Rmn-GP
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Fourniture
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 26/09/2022 à 12 h 00
Présentation de
l’acheteur public
La Réunion des
musées nationaux – Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à
caractère industriel et commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et
de la Communication.
La Rmn-GP est soumise
au Code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable
assignataire des paiements est l'agent comptable de la Réunion des musées
nationaux- Grand-Palais.
Allotissement
Le présent accord cadre n’est pas alloti.
Le détail des prestations et les spécifications techniques qui s'y rapportent sont dans les documents constitutifs du DCE
Mode
de passation du marché
La présente consultation est passée
suivant une procédure adaptée librement définie par la Rmn-GP, conformément aux
dispositions des articles L. 2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la
commande publique.
Le présent accord cadre s’exécutera par
marchés subséquents dans la limite des montants suivants tous lots confondus
:
- Montant maximum annuel
HT 71 666¤.
Durée du marché
Le présent accord-cadre est
conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit par
tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois, sauf dénonciation
par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois.
La durée totale de l’accord cadre ne pourra excéder trois ans.
La non reconduction de
l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnité au profit des titulaires.
Dossier de consultation
des entreprises (DCE)
Les candidats auront la possibilité de
télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des
entreprises, ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence, à l’adresse
internet suivante :
http://www.dematis.com.
Le dossier de consultation comprend les pièces
suivantes :
-
le Règlement
de Consultation (RC) ;
-
l’acte
d’engagement (AE);
-
le Bordereau
des prix unitaires, tarifs de référence (BPU);
-
le document
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses
Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes;
-
les
conditions générales applicables aux contrats de fournitures et services,
édition d’avril 2021;
-
le cahier
des charges logistique de février 2018 ;
-
le code de
conduite fournisseur ;
-
la charte
fournisseur
-
la politique
achats responsables de la Rmn-GP
-
le cadre de
réponse et son annexe : questionnaire RSE
Contenu de la candidature et des offres
Les documents du Dossier de Consultation des
Entreprises (DCE) dûment complétés, paraphés,
datés et signés :
• l’acte d’Engagement (AE) et son annexe, bordereau de
prix unitaires, tarifs de référence
• le document valant Cahier des Clauses Administratives
Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et
ses annexes
• le cahier des charges logistiques de février 2018
• le code de conduite fournisseur
• la charte fournisseur
• le relevé d’identité bancaire ou postal original
• l’offre technique dont le contenu est précisé dans le
Règlement de consultation
Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de
candidature, s’ils le souhaitent, la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Il est rappelé qu’en cas de groupement chaque membre
du groupement doit transmettre l’ensemble des documents demandés au stade de la
candidature.
Les offres incomplètes ou non-conformes aux exigences
formulées dans les documents de la consultation seront déclarées irrégulières
et éliminées.
Les modalités de présentation, de format et de support
doivent être respectées.
Le dossier est rédigé en langue française.
Afin
que le Titulaire soit en conformité avec les obligations réglementaires
sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la plateforme en ligne
e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier ses démarches
administratives obligatoires.
L’utilisation
d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au Titulaire d’y déposer
régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par
la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le
Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir déposer les documents
obligatoires.
Des
aides et tutoriels sont disponibles sur le site institutionnel et le service
support en ligne e-Attestations.com se tient à la disposition du Titulaire pour
toute requête
Les candidats transmettront leur réponse contenant
leur candidature et leur offre selon les modalités suivantes :
Durée de validité des offres
La durée de
validité des offres est de 180 jours.
Modalité de transmission des
candidatures et des offres
Les
candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre
selon les modalités suivantes :
La
transmission des candidatures et des offres par voie « papier » n’est
pas autorisée sous peine de rejet du pli.
Les
plis seront transmis exclusivement par voie électronique au moyen de la
plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les plis dématérialisés doivent
impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la
date et l’heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de
la consultation.
Les candidats sont informés que les
délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre
connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des offres.
Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des offres
sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai
de remise des offres. A défaut, les offres seront considérées par la plateforme
comme hors délais.
Les
candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de
dossiers dont le contenu est précisé dans le présent règlement.
La
signature électronique n’est pas exigée au stade de la remise des offres.
Copie
de sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14 septembre
2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés
publics, les candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique,
ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support
physique électronique ou sur support papier. La mention « copie de sauvegarde »
devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la
Réunion des musées nationaux Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt
des plis.
Ce dispositif a vocation, notamment, à
préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en cas de dépôt d’un
document dans lequel est détecté un virus informatique.
Seuls les échantillons sont à
faire parvenir par voie postale dans les délais indiqués.
Les échantillons sont à envoyer d’ici le
26/09/2022
à 12h à l’adresse
suivante :
Réunion des
musées nationaux et du Grand Palais
Sous-direction
des Achats
Charlotte
Fourcade
254 – 256
rue de Bercy
75577 PARIS Cedex 12
Critères d’attribution des offres
Pour attribuer l’accord cadre au candidat qui a
présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, la Rmn-GP se fonde sur les
critères suivants, affectés de leur pondération :
Critère 1 :
Valeur technique de l’offre 45 %, dont
-
Sous-critère
1 : Organisation, outils et moyens
-
Sous-critère
2 : Qualité des Produits et garanties de qualité
Critère 2 :
Prix : 35 %
Critère 3 :
Délais : 10 %
Critère n°4
: Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10%
Le sous
critère 1,
Organisation, outils et moyens sera évalué d’après les informations
fournies au cadre de réponse relatives à l’organisation de l’entreprise
(activité, effectifs, départements, constitution équipe de production et
création, personne en charge du dossier, bureau de design intégré, usines en
propres ou sous-traitant, localisation des usines,….), aux
outils à disposition pour la réalisation de la prestation
(matériels, outils de production, capacité de production, logiciels ..), aux
moyens et à la méthodologie proposés (savoir-faire, processus de développement
et fabrication des Produits, contrôle qualité, service -. Et selon les
informations fournies dans le questionnaire de l’annexe 2 du CCTP.
Le sous
critère 2,
Qualité des Produits et garanties de qualité, sera évalué sur d’une
part les informations apportées au cadre de réponse relatives aux fiches
techniques des Produits et sur la qualité des échantillons de production
fournis et la variété des échantillons remis reprenant les caractéristiques
techniques des différents modèles renseignés en annexe 1 du CCTP.
Une note sera appliquée pour chaque
sous-critère, la moyenne de ces notes constituera la notation du critère.
Le
critère prix sera noté selon les prix communiqués aux bordereaux de
prix unitaires/ tarifs de référence remplis pour l’ensemble des modèles par
lot.
Le critère délais,
sera évalué selon les délais de réalisation du «Bon à tirer» (BAT), les délais
standard de production et livraison après validation du BAT et les délais
urgent de livraison urgent spécifiés dans le mémoire technique et le BPU.
Et le
critère responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sera évalué
selon les informations renseignées au cadre de réponse et questionnaire RSE
ainsi que les certificats et labels fournis.
Demande de
renseignements complémentaires
Les demandes de renseignements
complémentaires des candidats au sujet du dossier de consultation des
entreprises sont adressées via la plateforme e-marchespublics.com.
Les renseignements complémentaires
demandés en temps utile feront l’objet d’une réponse envoyée à tous les candidats,
au plus tard
sept jours avant la
date limite fixée pour la réception des offres.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie : 01 44 59 46 46
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai
courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de
pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité du marché.