AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : CDC HABITAT Social - Service Achats, 33 avenue Pierre Mendès France, F - 75013 Paris, courriel :
Celine.prunes@cdc-habitat.fr Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.cdc-habitat.com Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JXkUx3vidq Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JXkUx3vidq, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Esh
I.5) Activité principale : Autre : Esh.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE avec contrôle des prestations d'entretien, de maintenance et contrôles règlementaires d'équipements collectifs de chauffage et d'ECS
Numéro de référence :
CDCHS-ACH-PF-FS-2022-14 BIS
II.1.2) Code CPV principal : 71356200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre de services ayant pour objet une mission d'assistance technique, dans le but d'assurer une gestion performante des équipements des ensembles immobiliers du pouvoir adjudicateur au moyen d'un suivi technique (contrôles et visites sur site), et de l'exploitation de données collectées (techniques, administratives et documentaires). Les équipements concernés sont les systèmes de chauffage et d'eau chaude collectifs des Agences CDC Habitat Social de Poissy, de Rueil Malmaison et de Gennevilliers (75 ensembles immobiliers et 6448 logements dans les départements 78/92). Ce marché comprend UNE PARTIE FORFAITAIRE et UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires. Le montant global pour la durée totale du marché sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) HT.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71356200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103, FR105
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre de services ayant pour objet une mission d'assistance technique, dans le but d'assurer une gestion performante des équipements des ensembles immobiliers du pouvoir adjudicateur au moyen d'un suivi technique (contrôles et visites sur site), et de l'exploitation de données collectées (techniques, administratives et documentaires).
Les équipements concernés sont les systèmes de chauffage et d'eau chaude collectifs des Agences CDC Habitat Social de Poissy, de Rueil Malmaison et de Gennevilliers (75 ensembles immobiliers et 6448 logements dans les départements 78/92).
Ce marché comprend UNE PARTIE FORFAITAIRE et UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires. Le montant global pour la durée totale du marché sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) HT.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/09/2022 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 29 septembre 2022 à 09 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17, adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 août 2022
