Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Délivrance d'une autorisation d'occupation privative de la Nef du Grand-Palais-Evènement Hiver 2024-2025-2026
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Autre
Catégorie :
Service
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 04/11/2022 à 17 h 00
L’Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand
Palais des Champs-Elysées (ci-après « Rmn-Grand Palais ») est un établissement
public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du
ministère de la Culture. La Rmn-Grand Palais est notamment chargée de
préserver, gérer et mettre en valeur l’ensemble immobilier du Grand Palais et
de faire en sorte que toute manifestation ou activité qui y est accueillie soit
de nature à accroître le rayonnement de la France.
Le Grand Palais accueille diverses manifestations culturelles publiques,
telles que des expositions, salons et événements publics ou privés. Pour
l’organisation de ces manifestations, la Rmn-Grand Palais met à disposition des
producteurs et organisateurs d’événements un ensemble d’espaces situés au coeur
de ce monument historique. Ces espaces sont soumis au régime de la domanialité
publique. Son architecture exceptionnelle et sa situation géographique
privilégiée en font un lieu idéal pour de nombreux événements : expositions,
défilés de mode, soirées, salons internationaux, concours hippiques, événements
sportifs, concerts…
Le projet artistique et culturel du nouveau Grand Palais propose trois
nouvelles dimensions pour la programmation du monument : la création de liens
novateurs et porteurs de sens entre les expositions et les événements, la mise
en valeur des problématiques contemporaines qui nourrissent les grands débats
de notre temps et le développement de projets coopératifs, quels qu’en soient
la discipline artistique et le domaine culturel. Le nouveau Grand Palais ambitionne de
renouveler le dialogue entre les arts, les industries
culturelles et créatives et les sciences.
1.
Organisme public concerné :
Réunion
des musées nationaux – Grand Palais (« Rmn – Grand Palais »)
2.
Objet du présent avis :
Conformément
aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des
personnes publiques, la Rmn-Grand Palais envisage
de délivrer une autorisation d’occupation privative de la Nef du Grand Palais
en vue de l’accueil d’une manifestation de fin d’année.
Celle-ci
devra être un événement de qualité, festif et ouvert à tout public, dans un
esprit convivial de fin d’année. Elle s’inscrira dans le Projet artistique et
culturel du Grand Palais et se conformera à la Charte des événements de
celui-ci.
Elle
devra répondre aux caractéristiques d’un événement écoresponsable. Cette
manifestation devra prendre en compte les problématiques d’éco responsabilité dans
sa conception, sa production et son exploitation.
3.
Description des lieux concernés :
La Nef du
Grand Palais (Paris 8e) incluant promenoirs et balcons, d’une
surface totale d’environ 16 500 m². Ces espaces appartiennent au
domaine public dont la Rmn-Grand Palais est gestionnaire.
4.
Caractéristiques principales de la future convention :
La
convention d’occupation temporaire du domaine sera conclue pour une
durée de
3 ans, pour des occupations d’environ
35 jours, selon le calendrier prévisionnel suivant :
·
du 8
décembre 2024 au 11 janvier 2025
·
du 7
décembre 2025 au 10 janvier 2026
·
du 6 décembre
2026 au 9 janvier 2027.
Le
futur occupant sera tenu d’assurer, en lien avec son activité et sous sa
maîtrise d’ouvrage et sa responsabilité, la conception, la réalisation, l’exploitation,
l’entretien et le démontage des aménagements nécessaires à son activité.
Le
futur occupant s’engagera à respecter l’ensemble des réglementations
applicables aux espaces occupés et à ses activités.
En
contrepartie du droit d’occuper et d’exploiter à des fins privatives les
espaces concédés, le futur occupant devra s’acquitter d’une redevance annuelle
auprès de la Rmn – Grand Palais. Il sera ainsi demandé au futur occupant une redevance
fixe forfaitaire minimale.
Pour
la première édition en 2024, la redevance fixe forfaitaire minimale sera d’un montant
de 1 050 000 ¤HT. La redevance pour les éditions 2025 et 2026
sera augmentée de 2% chaque année.
Les
candidats pourront proposer de compléter cette part fixe forfaitaire minimale
par une part supplémentaire (fixe ou variable) dont ils préciseront le mode de calcul.
En outre, le futur occupant s’acquittera
auprès de la Rmn – Grand Palais des frais techniques journaliers afférents à l’occupation
des lieux, dont le montant, à titre indicatif sera d’environ 6 500 ¤ HT (euros 2022). Le montant des frais
techniques sera adapté en fonction des besoins liés à l’exploitation technique
des espaces occupés, des modalités d’occupation et du coût de l’énergie. Les
frais techniques s’entendent notamment des fluides (consommation standard), PC
sécurité incendie, agent d’intervention et accès, dispositif SSIAP de base,
régie d’accueil, état des lieux entrée/sortie. Ils seront complétés des coûts
de prestations techniques obligatoires notamment de sûreté complémentaire et
ménage à commander par l’organisateur directement auprès de prestataires
imposés, et des prestations techniques événementielles au choix de
l’organisateur.
La
Rmn – Grand Palais pourra demander au candidat d’être en mesure de fournir une
garantie financière et/ou une caution. La Rmn-Grand Palais pourra autoriser
le futur occupant à se libérer du paiement de la redevance par des versements
provisionnels.
5.
Calendrier prévisionnel de la procédure de sélection :- Visite
facultative du site sur demande des candidats, à exprimer le 15 septembre 2022
au plus tard. Aucune demande de visite ne sera prise en compte passée cette
date.
-
Examen des propositions : du 7 novembre au 1er décembre 2022
sur la base des critères détaillés ci-après
-
Sélection
du futur occupant : le 2 décembre 2022
6.
Contenu du dossier :
-
Le présent avis
-
Et sur demande (cf. paragraphe 7.2) :
o
Plans indicatifs des espaces concernés du
Grand Palais
o
Projet artistique et culturel du nouveau Grand
Palais
o
Charte des événements du Grand Palais
o
Projet de convention d’occupation temporaire
7.
Modalités de remise des propositions :
Les
propositions, en langue française, devront être transmises de façon
dématérialisée, selon les modalités suivantes :
Les
plis seront transmis par voie électronique au moyen de la plateforme d’achat
(www.emarchespublics.com).
Les
plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de
dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur l’annonce.
Les
candidats sont informés que les délais de chargement des propositions peuvent
être longs. Ils sont invités à prendre connaissance des prérequis de la
plateforme en amont de la remise des propositions. Par ailleurs, il est
conseillé de bien anticiper le téléchargement des propositions sur la plateforme.
Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai de remise des
propositions. A défaut, les propositions seront considérées par la plateforme
comme hors délais.
Les
candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de
dossiers dont le contenu est précisé dans l’annonce.
La
signature électronique n’est pas exigée au stade de la remise des candidatures.
Les
candidats pourront adresser une copie de sauvegarde à l’adresse ci-après, en
mentionnant distinctement sur l’enveloppe :
AVIS
DE PUBLICITE PREALABLE POUR L’OCCUPATION DE LA NEF DU GRAND PALAIS DES
CHAMPS-ELYSEES / EVENEMENT DE FIN D’ANNEE
– NE PAS OUVRIR
COPIE
DE SAUVEGARDE
Dénomination
sociale du candidat
Réunion
des musées nationaux – Grand Palais
254-256
rue de Bercy,
75012
Paris
7.1
- Contenu du Dossier de propositions
Le
candidat est invité à fournir un dossier de propositions rédigé en langue
française comprenant impérativement les éléments mentionnés ci-dessous :
(i)
Acte de candidature :
a. ▪ Déclaration
du candidat précisant la dénomination sociale, le nom commercial, la forme
juridique, la raison sociale, le n° d’immatriculation au RCS, la liste des
principaux dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat ;
▪ Déclaration sur
l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de
soumissionner à des appels d’offres émanant de collectivités publiques ;
▪ Certificats et
attestations faisant état du respect des obligations fiscales et sociales au
31/12/2021 ou certificat équivalent délivré par les administrations et
organismes du pays d'origine ou d’établissement ;
▪ Extrait kbis ou
équivalent de moins de trois mois ;
▪ Copie du ou des
jugements prononcés pour les candidats en redressement judiciaire;
b. Liste des
références en matière d’exploitation et de gestion de manifestations
similaires.
En
cas de groupement, les éléments de la candidature doivent être fournis pour
chacun des membres.
En
outre, le candidat fournit :
(ii) Proposition du candidat : La
présentation du contenu de la proposition du candidat doit être effectuée en
détaillant :
a. La vision du
projet, le concept déployé, le calendrier d’exploitation (incluant montage et
démontage des installations nécessaires à l’exploitation), les espaces qu’il
souhaite occuper, le public visé (clientèle cible), les objectifs de
fréquentation, et toute information permettant d’apprécier la qualité du
projet.
b. Les moyens
associés qui permettent de garantir l’ambition du projet (dont notamment un
plan d’affaires).
c. Les moyens
associés qui permettent de garantir l’éco-responsabilité du projet.
.
(iii)
Le cas échéant, le montant de
la redevance fixe forfaitaire minimale (s’il est différent du montant figurant
ci-dessus) et/ou le montant de la redevance
additionnelle proposée (éventuellement décomposée en une part fixe et
une part variable) et les modalités de calcul de cette dernière.
(iv) Les éléments contractuels : s’il
le souhaite, le candidat peut produire, en complément de sa proposition, une
Note explicative exposant les stipulations de la convention d’occupation
temporaire qu’il propose de modifier et soumettre à la négociation.
7.2
- Demandes des documents composant le dossier et demandes de renseignements
complémentaires
Pour
obtenir les documents mentionnés au paragraphe 6 et/ou des informations, les
candidats doivent contacter : Juliette Armand, directrice des événements et de
l’exploitation du Grand Palais,
juliette.armand@rmngp.fr
ET sur la plateforme www.e-marchespublics.com
8.
Délai de validité des propositions
Le
délai de validité des propositions court de la date limite de réception des
propositions et jusqu’à la date de conclusion du contrat définissant les
conditions dans lesquelles l’occupation des espaces sera autorisée. La date
prévisionnelle de cette conclusion est le 31 janvier 2023. Le candidat
sélectionné ne pourra se désister de sa proposition que moyennant une indemnité
correspondant à 60 % du montant de la part fixe forfaitaire minimale de la
redevance de 2024.
9.
Sélection des propositions
Les
offres remises sont des offres fermes.
Afin
de permettre l’analyse des propositions, les dossiers de propositions doivent
être complets et conformes aux prescriptions figurant au paragraphe 7.1 du présent
Avis de publicité préalable. La Rmn-Grand Palais se réserve la possibilité de
demander à l’ensemble des candidats, de compléter leur dossier s’agissant des éléments
mentionnés au 7.1. i. L’absence des éléments énoncés aux 7.1 ii entrainera le
rejet de la candidature, sans possibilité de régularisation.
La
Rmn-Grand Palais peut, le cas échéant, prendre contact avec les candidats afin
d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile, et, à cet effet, se réserve le
droit de réclamer toutes les pièces qui lui sembleront nécessaires.
La
Rmn-Grand Palais se réserve également la possibilité d’engager des négociations
avec les candidats dont la proposition sera sélectionnée, après prise en compte
des critères par ordre décroissant d’importance suivants :
-
Qualité de la proposition et
conformité aux objectifs en matière de :
o qualité de
l’événement, festif et ouvert à tout public, dans un esprit convivial de fin
d’année ;
o inscription
dans le projet artistique et culturel du Grand Palais ;
o valorisation de
l’architecture du Grand Palais et de sa Nef.
-
Performance financière : montant de la
redevance (minimum fixe forfaitaire et redevance complémentaire et
décomposition de celle-ci le cas échéant), ainsi que robustesse du modèle
économique et financier ;
-
Qualité des références
présentées ;
-
Qualité de la démarche éco-responsable
et de développement durable.
Aucune
indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à
leur proposition. La Rmn – Grand Palais se réserve le droit de ne pas donner
suite à la consultation si aucune des propositions exprimées ne lui paraît
pouvoir être retenue.
