Acquisition d'une base de données de l'offre aérienne programmée (historique et prévisionnelle) sur les aéroports en france et en europe.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS
M. Philippe Richert - Vice Président
11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon
CS 30054
75675 PARIS - 14
Tél : 01 58 01 01 10
mèl : marches@autorite-transports.fr
web : https://www.autorite-transports.fr/
SIRET 13001232100050
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Transport multimodal;
L'avis implique un marché public
Objet : Acquisition d'une base de données de l'offre aérienne programmée (historique et prévisionnelle) sur les aéroports en France et en Europe.
Réference acheteur : 22-13
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution :
11 place des cinq Martyrs du Lycée Buffon CS30054
75014 Paris
Durée : 48 mois.
Description : Accord-cadre mono-attributaire non alloti (prestation unique présentant un caractère homogène).
Durée initial 1 an renouvelable annuelle dans une imite de quatre (4) ans.
Classification CPV :
Principale : 72320000 - Services de bases de données

Forme du marché : Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
La base de données doit couvrir, a minima :
- l'offre aérienne totale sur l'ensemble des liaisons aériennes domestiques et internationales
o au départ et à destination de l'ensemble des aéroports dans le périmètre de régulation de l'ART, i
o eau départ et à destination de l'ensemble des aérodromes français et européens, permettant de conduire les études de parangonnage sus-mentionnées ;
- et une période de plus de cinq années civiles.

Valeur estimé hors TVA : 60 000,00 euros
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 05/01/23 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/01/23 à 14h00
Lieu : 11 place des cinq martyrs du Lycée Buffon 75014 Paris
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
offre doit répondre aux missions suivantes :
- le suivi économique et financier du secteur aéroportuaire;
- les instructions d'homologations tarifaires des aéroports régulés par l'acheteur,
- l'établissement des listes de compagnies aériennes les plus significatives sur les plateformes aéroportuaires dans le périmètre de régulation de l'acheteur,
- autres missions internes potentielles de l'acheteur, sur l'analyse des volumes, structure et tendances historiques voire prévisionnelles de l'offre programmée de transport aérien en France et en Europe.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 rue de Jouy, 75181 Paris - Cedex, Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46, mèl : greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46, mèl : greffe.ta-paris@juradm.fr
Envoi à la publication le : 24/11/22

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info