Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://unicancer.e-marchespublics.com
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : GCS
I.5)
Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Marché relatif à la fourniture, la livraison, la mise en service, la maintenance et le financement associé de systèmes de téléchirurgie et consommables associés pour les CLCC et les EA
Numéro de référence: UNICANCER/2022/PPE029
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Fournitures
II.1.4)
Description succincte:
Marché relatif à la fourniture, la livraison, la mise en service, la maintenance et le financement associé de systèmes de téléchirurgie et consommables associés pour les CLCC et les EA
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 25000000 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
42997300 - LA42
33161000
33169000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'execution:
France Métropolitaine et DROM-COM
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation porte sur l'étude d'implantation, la fourniture, la livraison, la mise en service, la maintenance et le financement associé de systèmes de téléchirurgie, accessoires et consommables associés pour les Centres de Lutte Contre le Cancer et les Etablissement Affiliés.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Article 11 du CCAP : 11.2.1- Durée du Marché - volet fourniture, la livraison, l'installation. Le Marché a une durée de 24 mois. Le Marché peut faire l'objet de 1 reconduction(s) pour une durée maximale de 12 mois.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
7.1.2.1 Commandes supplémentaires (Option obligatoire)
7.1.2.2 Reprise et démontage des équipements remplacés (Option obligatoire)
7.1.3.1 Agrafage (Option libre)
7.1.3.2 Intelligence artificielle (Option libre)
7.1.3.3 Accessoires chirurgicaux compatibles avec le système de téléchirurgie (Option libre)
7.1.3.4 Masque de visualisation 3D (Option libre)
7.1.3.5 Onduleur (Option libre)
7.1.3.6 Autres options (Option libre)
7.1.3.7 Financement (Option libre)
7.1.3.8 Contrat de maintenance sur les équipements appartenant aux parcs machines installés (Option libre)
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/05/2023
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 29/05/2023
Heure: 12:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris
75017
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur des entreprises
Paris
France
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
19/04/2023