AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT, 33 avenue Pierre Mendès-France, F - 75013 Paris, courriel :
Celine.prunes@cdc-habitat.fr Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.cdc-habitat.com Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_C3V7-txkHb Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_C3V7-txkHb, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : ESH et Organisme de gestion de droit privé
I.5) Activité principale : Autre : ESH et Organisme de gestion de droit privé.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF À DES MISSIONS DE GEOMÈTRE EXPERT AVEC INTÉGRATION D'UNE DÉMARCHE BIM POUR L'ÉTABLISSEMENT DE RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET LA RÉALISATION DE PRESTATIONS FONCIÈRES
Numéro de référence :
DPC-ACH-PF-FS-2023-10
II.1.2) Code CPV principal : 71351810
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de géomètre-expert avec intégration d'une démarche BIM pour l'établissement de relevés topographiques et la réalisation de prestations foncières sur le patrimoine de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL situé en Ile-de-France et l'Oise.
Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d'une démarche BIM.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71351810
71300000
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10, FRE22
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de géomètre-expert avec intégration d'une démarche BIM pour l'établissement de relevés topographiques et la réalisation de prestations foncières sur le patrimoine de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL situé en Ile-de-France et l'Oise.
Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d'une démarche BIM.
L'exécution de l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé pour sa durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises, à 800 000,00 euro(s) HT.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du marché, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 4 (quatre), désignés après classement sur la base des critères d'attribution.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/02/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 01 mars 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17, adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2023
