SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Fondation Tara,
Numéro national d'identification : 81923246300029,
8 rue de Prague ,
75012,
Paris,
Point(s) de contact : Romain Troublé (Directeur général) et Madame Clémentine Moulin (Directrice de Opérations),
Téléphone : (+33) 1 53 38 43 44,
Courriel :
aotps@fondationtaraocean.org,
Code NUTS : FR101
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse :
Fondation Tara,
Numéro national d'identification : 819 232 463 00029,
8 rue de Prague,
Point(s) de contact : Romain Troublé (Directeur général), Madame Clémentine Moulin (Directrice de Opérations) et Monsieur Loïc Vallette (Chef de projet),
75012,
Paris,
Téléphone : (+33) 6 60 68 97 12,
Courriel :
aotps@fondationtaraocean.org ,
Code nuts : FR101 ,
Adresse internet :
https://fondationtaraocean.org/ .
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/916679 .
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché industriel portant sur la construction d'un navire polaire océanographique " Tara Polar Station ".
Numéro de référence :
FTO_002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34500000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Construction d'un navire polaire océanographique " Tara Polar Station " (une tranche ferme, une tranche optionnelle)
Une présentation plus détaillée cf documents du marché téléchargeables à la rubrique I.3
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
12 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04|||
Lieu principal d'exécution : Le navire sera à livrer sur la cote Atlantique ou manche. Le navire peut être fabriqué ailleurs.
II.2.4) Description des prestations : Les prestations ont pour objet la réalisation d'un navire de vingt-six(26) mètres de long et seize (16) mètres de largeur. Le navire sera construit en alliage d'aluminium avec un souci constant de préservation de l'environnement et de réduction de l'empreinte carbone de sa construction. Le navire doit avoir la capacité pour accueillir un équipage composé de trois (3) marins et de neuf (9) à dix-sept (17) autres personnes.
Le Navire devra être immatriculé au Registre International français et classé par la société Bureau Veritas selon la notation suivante :
✠ HULL
⚫ MACH
AUT-UMS
UNRESTRICTED NAVIGATION
COLD (H -31°C, E -42°C)
ICE CLASS IA SUPER
BATTERY SYSTEM
Le marché contient, en outre, une tranche optionnelle.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 500 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché contient une tranche optionnelle, que l'acheteur pourra éventuellement affermir. Cette option consiste en la fourniture d'un treuil océanographique dimensionné pour deux-mille cinq cent (2 500) mètres de câbles électroporteur, d'un diamètre compris entre huit (8) et neuf (9) millimètres.
L'acheteur se réserve la possibilité de le réaliser soit lui-même, soit par un tiers, sans que le titulaire ne puisse émettre aucune réclamation.
La Fondation se réserve également la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées aux articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir les éléments attendus au titre de cette rubrique qui sont listés dans le règlement de consultation disponible gratuitement, en accès direct non restreint et complet via l'adresse indiquée à l'adresse suivante :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/916679
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution relatives à une démarche éco-responsable durable avec une empreinte environnementale la plus réduite possible, et l'établissement d'un bilan carbone par un tiers dument habilité.
Le titulaire fournira une estimation du bilan carbone de la construction du navire en détaillant les grands postes d'émission de gaz à effets de serre (exprimées en équivalent CO2) liées, notamment mais pas uniquement, au transport et à la fabrication des matières premières ainsi qu'à la quantité d'énergie utilisée pour la réalisation des prestations (et le contenu en équivalent CO2 de cette énergie)
Cette obligation s'inscrit en adéquation avec l'objet du marché qui vise à construire un navire pour étudier les conséquences concrètes sur l'environnement du réchauffement climatique. Sa construction doit naturellement s'inscrire dans la prévention de l'émission de gaz à effets de serre.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 Mars 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
1
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 Mars 2023 à 14:00
Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Les personnes autorisées par la Fondation Tara Océan. Ces informations sont données à titre indicatif.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour plus d'information et la bonne compréhension des éléments attendus pour les candidatures et offres, les candidats sont invités à télécharger les documents de marché concernant la présente consultation qui sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse indiquée ci-après
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/895585
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris,
Parvis du tribunal de Paris,
75017,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) pouvant être exercé dans le délai prévu par l'article 1441-3 du code de procédure civile..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris,
Parvis du tribunal de Paris,
75017,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 Février 2023