SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
UniGéo,
173 RUE DE BERCY ,
75012,
PARIS,
Point(s) de contact : Inès GELU, Directrice Générale,
Téléphone : (+33) 1 44 74 85 71,
Courriel :
igelu@unigeo.fr ,
Code NUTS : FR106
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://unigeo.e-marchespublics.com/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://unigeo.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : ENERGIE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Construction du réseau de chaleur géothermique de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais - Tronçons 2023
Numéro de référence :
2023001 bis
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45231112.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Travaux relatifs à la construction d'un réseau de chaleur géothermique de Pantin, Les Lilas et le Pré Saint-Gervais pour l'année 2023
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
4 900 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45113000.
Code CPV principal : 45231112.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|||
Lieu principal d'exécution : Villes de Pantin, Les Lilas et Le Pré Saint-Gervais
II.2.4) Description des prestations : A la suite d'un appel d'offres déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, UniGéo lance un marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux prévues en 2023. Le périmètre total du réseau de chauffage urbain UniGéo portera sur un linéaire de 29 km environ (longueur tranchée).
Sur le territoire, ce sont ainsi au total un peu plus de 20 000 équivalents logements qui pourront être raccordés et ainsi bénéficier du futur réseau de chaleur géothermique, correspondant ainsi à environ 180 GWh d'énergie livrée en sous-stations par an.
La présente consultation concerne les tronçons à réaliser en 2023 (environ 3,5 km) sur lesquels des prescriptions particulières doivent être mises en oeuvre en termes de phasage, dans la mesure ou les travaux de déploiement des canalisations du réseau de chauffage urbain s'inscrivent dans un aménagement plus global du territoire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 900 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 Avril 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
5
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 Avril 2023 à 13:00
Lieu : Siège de la SPL
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une précédente consultation, lancée en appel d'offres d'offres ouvert a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. En effet, toutes les offres reçues ont été déclarées inacceptables car elles dépassaient largement le budget alloué à ces prestations, que la SPL ne peut financer. Le périmètre total du réseau de chauffage urbain UniGéo portera sur un linéaire de 29 km environ (longueur tranchée).
Sur le territoire, ce sont ainsi au total un peu plus de 20 000 équivalents logements qui pourront être raccordés et ainsi bénéficier du futur réseau de chaleur géothermique, correspondant ainsi à environ 180 GWh d'énergie livrée en sous-stations par an.
La présente consultation concerne les tronçons à réaliser en 2023 (environ 3,5 km) sur lesquels des prescriptions particulières doivent être mises en oeuvre en termes de phasage, dans la mesure ou les travaux de déploiement des canalisations du réseau de chauffage urbain s'inscrivent dans un aménagement plus global du territoire. Par conséquent, UniGéo a décidé de lancer un marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux prévues en 2023.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 Mars 2023
