AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Office National des Forêts, point(s) de contact : Direction économique et financière - Département achats et patrimoine, 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042, F - 94704 Maisons-Alfort Cedex, Tél : +33 0140197970, courriel :
sg-p@onf.fr Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 66204311600018
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.onf.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Office National des Forêts, contact : Direction économique et financière - Département achats et patrimoine, 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042, F - 94704 Maisons-Alfort Cedex, Tél : +33 0140195871, courriel :
sg-p@onf.fr, adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr, code NUTS : FR107, code d'identification national : 66204311600018
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Office National des Forêts, contact : Direction économique et financière - Département achats et patrimoine, 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042, F - 94704 Maisons-Alfort Cedex, Tél : +33 0140195871, courriel :
sg-p@onf.fr, adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr, code NUTS : FR107, code d'identification national : 66204311600018
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale : Autre : Gestion des forêts.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro de référence :
2023-9260-001
II.1.2) Code CPV principal : 66516000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'Office national des forêts procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes ».
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes de l'ONF.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 40
- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 20
Coût :
- Tarification / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Un dossier administratif de « candidature » comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique :
- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
- Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article
R. 2143-3 du code de la commande publique.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/06/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 7 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 05 juin 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Précisions sur les sous-critères d'analyse des offres:
Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 4
Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
- Tarification : coefficient 4
Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.
La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :
Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante
Montant de la prime de l'offre analysée
Note de l'offre = [1- (offre considérée - offre la moins disante)] x poids du critère « prix »
Moyenne des offres
La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 2
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 0160566630, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 0160566630
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 0160566630, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 0160566630
VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 0160566630, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 0160566630
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 avril 2023
