SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIAAP,
2 rue Jules César ,
75012,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 75 44 26,
Courriel :
marchesiaap@siaap.fr,
Code NUTS : FR101
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maintenance des systèmes de sécurité incendie du SIAAP
Numéro de référence :
19S0272
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50413200.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
L'affaire concerne essentiellement la disponibilité et le maintien en bon état de fonctionnement des systèmes de sécurité incendie et comprennent:
- La maintenance préventive
- Les contrôles périodiques
- Les dépannages courants
- Les réparations courantes qui ne sont pas déjà inclus dans le coût de l'entretien
- La gestion documentaire permettant le suivi règlementaire et fonctionnel des installations
Les interventions de niveau IV au sens de la norme NF S 61-931 du matériel "interventions effectuées par du personnel autorisé par le constructeur" font partie de l'accord cadre
Lot 1 - Maintenance des SSI de marque DEF pour SAV ; SEG et DLE
Lot 2 - Maintenance des SSI de marque Siemens pour SAV et la DSI (salle miroir)
Lot 3 - Maintenance des SSI de marque Esser pour SAV
Lot 4 - Maintenance des SSI " multimarques " pour SAV , SEG et DLE
Lot 5 - Maintenance des SSI " multimarques " pour SAM ; LCDEA ;SEC ; DSAR et DAL
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
2 916 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots
: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque DEF pour les sites de SAV ; SEG et DLE.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200.
Code CPV principal : 31625100.
Code CPV principal : 31625200.
Code CPV principal : 35111500.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|||
Lieu principal d'exécution : Bâtiments et usines des sites de SAV , SEG et DLE
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des systèmes de sécurité incendie de marque DEF
- La maintenance préventive
- Les contrôles périodiques
- Les dépannages courants
- Les réparations courantes qui ne sont pas déjà inclus dans le coût de l'entretien
- La gestion documentaire permettant le suivi règlementaire et fonctionnel des installations
Les interventions de niveau IV au sens de la norme NF S 61-931 du matériel "interventions effectuées par du personnel autorisé par le constructeur" font partie de l'accord cadre
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 664 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
La répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - Maximum : 500 000,00 euros HT / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum : 2 000 000,00 euros HT
II.2.1) Intitulé : Maintenance des SSI de marque Siemens pour le site de SAV et la DSI (salle miroir).
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200.
Code CPV principal : 31625100.
Code CPV principal : 31625200.
Code CPV principal : 35111500.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|||
Lieu principal d'exécution : Bâtiment et usine du site de SAV et la DSI (salle miroir)
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque Siemens pour le site de SAV et la salle miroir :
- La maintenance préventive
- Les contrôles périodiques
- Les dépannages courants
- Les réparations courantes qui ne sont pas déjà inclus dans le coût de l'entretien
- La gestion documentaire permettant le suivi règlementaire et fonctionnel des installations
Les interventions de niveau IV au sens de la norme NF S 61-931 du matériel "interventions effectuées par du personnel autorisé par le constructeur" font partie de l'accord cadre
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 302 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
La répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - Maximum : 125 000,00 euros HT / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum : 500 000,00 euros HT
II.2.1) Intitulé : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque Esser pour le site de SAV.
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200.
Code CPV principal : 31625100.
Code CPV principal : 31625200.
Code CPV principal : 35111500.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|||
Lieu principal d'exécution : Bâtiment et usine de SAV
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de marque Esser pour le site de SAV
- La maintenance préventive
- Les contrôles périodiques
- Les dépannages courants
- Les réparations courantes qui ne sont pas déjà inclus dans le coût de l'entretien
- La gestion documentaire permettant le suivi règlementaire et fonctionnel des installations
Les interventions de niveau IV au sens de la norme NF S 61-931 du matériel "interventions effectuées par du personnel autorisé par le constructeur" font partie de l'accord cadre
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 910 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
La répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - Maximum : 375 000,00 euros HT / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum : 1 500 000,00 euros HT
II.2.1) Intitulé : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie " multimarques " pour les sites de SAV, SEG et la DLE.
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200.
Code CPV principal : 31625100.
Code CPV principal : 31625200.
Code CPV principal : 35111500.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|||
Lieu principal d'exécution : Bâtiments et usines de SAV et SEG
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie " multimarques " pour les sites de SAV ; SEG et DLE
- La maintenance préventive
- Les contrôles périodiques
- Les dépannages courants
- Les réparations courantes qui ne sont pas déjà inclus dans le coût de l'entretien
- La gestion documentaire permettant le suivi règlementaire et fonctionnel des installations
Les interventions de niveau IV au sens de la norme NF S 61-931 du matériel "interventions effectuées par du personnel autorisé par le constructeur" font partie de l'accord cadre
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
La répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - Maximum : 125 000,00 euros HT / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum : 500 000,00 euros HT
II.2.1) Intitulé : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie " multimarques " pour les sites de SAM ; LCDEA ; SEC ; DSAR et DAL.
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200.
Code CPV principal : 31625100.
Code CPV principal : 31625200.
Code CPV principal : 35111500.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|||
Lieu principal d'exécution : Bâtiments et usines des sites de SAM, la LCDEA, SEC, la DSAR, et la DAL.
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des SSI " multimarques " pour les sites de SAM ; LCDEA ; SEC ; DSAR et DAL
- La maintenance préventive
- Les contrôles périodiques
- Les dépannages courants
- Les réparations courantes qui ne sont pas déjà inclus dans le coût de l'entretien
- La gestion documentaire permettant le suivi règlementaire et fonctionnel des installations
Les interventions de niveau IV au sens de la norme NF S 61-931 du matériel "interventions effectuées par du personnel autorisé par le constructeur" font partie de l'accord cadre
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 920 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
La répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - Maximum : 500 000,00 euros HT / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum : 2 000 000,00 euros HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
- Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 Juillet 2023 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 Juillet 2023 à 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Concernant les lots 1 à 4 les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Concernant le lot 5, les prestations donnent lieu à un Contrat à prix mixtes avec une partie sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaire, et une partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification du marché.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Conformément aux articles L. 2113-10 et R2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures ne peuvent concerner que deux lots maximum.
Les candidats ne peuvent pas présenter plus de deux candidatures et deux offres.
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.
Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance.
Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement et de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-5 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 Mai 2023
