Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Haut Conseil Commissariat aux Comptes
104 Av. du Président Kennedy
PARIS
75016
France
Téléphone: +33 180407500
Courriel: secretariat@h3c.org
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.h3c.org/
Adresse du profil d'acheteur: https://h3c.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26901_942526.html
Section II: Objet
Le marché est divisé en 2 lots :
- Lot 1 : complémentaire santé obligatoire et surcomplémentaire santé facultative,
- Lot 2 : prévoyance (adhésion obligatoire).
Les prestations attendues sont détaillées dans les pièces du DCE.
Le marché est divisé en 2 lots :
- Lot 1 : complémentaire santé obligatoire et surcomplémentaire santé facultative,
- Lot 2 : prévoyance (adhésion obligatoire).
Les prestations attendues au titre de chaque lot sont détaillées dans les pièces du DCE.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, le H3C se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché est divisé en 2 lots :
- Lot 1 : complémentaire santé obligatoire et surcomplémentaire santé facultative,
- Lot 2 : prévoyance (adhésion obligatoire).
Les prestations attendues au titre de chaque lot sont détaillées dans les pièces du DCE.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, le H3C se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
- le règlement de la consultation (RC),
- l'engagement de confidentialité à signer par les candidats pour l'obtention des autres pièces du DCE.
En effet, en sus, les documents listés ci-dessous ne seront communiqués aux candidats que sur demande expresse et après signature de l'engagement de confidentialité précité :
o l'acte d'engagement de chaque lot et ses annexes, notamment l'annexe financière,
o le cahier des clauses particulières (CCP) de chaque lot et ses annexes.
La demande devra être formulée auprès de amina.mecherouh@h3c.org et arnaud.latscha@h3c.org.
Date d'effet du marché : 1er janvier 2024 à 00 h.
Durée du marché : cinq (5) ans maximum.
Terme du marché : 31 décembre 2028 à 24h.
Échéance : 1er janvier de chaque année.
Possibilité de résilier chaque lot du marché selon les modalités prévues dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Tribunal administratif de paris
7 Rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
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