Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
INSTITUT CURIE
26 rue d'Ulm
PARIS
75005
France
Téléphone: +33 156245565
Courriel: marie-astrid.cabanis@curie.fr
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.unicancer.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_943623.html
Section II: Objet
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
- Attestation sur l'honneur que le candidat ou un des membres du groupement ou de ses sous-traitants, n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés au chapitre 1er du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique (articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique) ;
- Si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;
- Les assurances contre les risques professionnels.
- une liste de 3 références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des fournitures réalisées ;
- Effectifs et moyens humains de la société.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb), sur support papier ou par voie électronique transmise au moyen d'outils garantissant certaines exigences minimales.
Les modalités de transmission d'une copie de sauvegarde sont définies au sein du règlement de consultation.
Paiement à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro.
Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris
75017
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Préfecture de Paris,5, rue Leblanc Paris Cedex 15
Paris
75911
France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151