Appel d'offres: INSTITUT CURIE - E-marchespublics.com

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

INSTITUT CURIE
26 rue d'Ulm
PARIS
75005
France
Téléphone: +33 156245565
Courriel: marie-astrid.cabanis@curie.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.unicancer.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_943623.html

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://unicancer.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Personne morale de droit privé investie de missions de services publics

I.5) Activité principale

Autre : Santé

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Accompagnement à la transformation de la contribution AGEFIPH en une démarche constructive de prévention de la santé au travail pour les collaborateurs du Siège et du CDR de l'Institut Curie.

Numéro de référence: 2023-004

II.1.2) Code CPV principal

98342000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Le marché a pour objet l'accompagnement à la transformation de la contribution AGEFIPH en une démarche constructive de prévention de la santé au travail pour les collaborateurs du siège et du Centre de Recherche de l'Institut Curie.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 300000 EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction et sa durée globale, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Le contrat comprend en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire et comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires.

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Inscription sur un registre professionnel pertinent, registre du commerce, fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
- Attestation sur l'honneur que le candidat ou un des membres du groupement ou de ses sous-traitants, n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés au chapitre 1er du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique (articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique) ;
- Si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;
- Les assurances contre les risques professionnels.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:
- une liste de 3 références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des fournitures réalisées ;
- Effectifs et moyens humains de la société.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 10/07/2023

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 10/07/2023

Heure: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb), sur support papier ou par voie électronique transmise au moyen d'outils garantissant certaines exigences minimales.
Les modalités de transmission d'une copie de sauvegarde sont définies au sein du règlement de consultation.
Paiement à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris
75017
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Préfecture de Paris,5, rue Leblanc Paris Cedex 15
Paris
75911
France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

07/06/2023

Accompagnement à la transformation de la contribution agefiph en une démarche constructive de prévention de la santé au travail pour les collaborateurs du siège et du cdr de l'institut curie.

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